Sécurité économique et souverainetés industrielles

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Comprendre le rôle de la sécurité économique dans les stratégies industrielles et les transactions internationales

L’ouvrage Sécurité économique et souverainetés industrielles analyse l’émergence de la sécurité économique comme politique publique au cœur des stratégies industrielles contemporaines.

Dans un contexte marqué par l’intensification des rivalités économiques, technologiques et géopolitiques, les États ont progressivement développé des instruments destinés à protéger leurs actifs stratégiques, leurs technologies critiques et leurs chaînes industrielles sensibles.

Cette évolution traduit le retour d’une logique de souveraineté économique, dans laquelle les politiques industrielles, les investissements internationaux et les décisions publiques sont désormais étroitement liés.

L’ouvrage propose une analyse de ces transformations et des instruments juridiques et institutionnels mobilisés par les États pour protéger leurs intérêts économiques fondamentaux.

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Qu’est-ce que la sécurité économique ?

Cette notion désigne l’ensemble des politiques publiques visant à protéger les intérêts économiques essentiels d’un État face aux risques liés à la mondialisation, aux rivalités industrielles et aux stratégies d’influence économique.

Elle recouvre notamment :
• la protection des technologies critiques
• la sécurisation des infrastructures essentielles
• la protection des savoir-faire industriels stratégiques
• la surveillance de certains investissements étrangers dans les secteurs sensibles.

Dans de nombreux pays, ces politiques reposent notamment sur des instruments juridiques spécifiques, parmi lesquels les mécanismes de contrôle des investissements étrangers, devenus un outil central de protection de la souveraineté économique.

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Le retour de l’État dans l’économie mondiale

L’un des phénomènes majeurs analysés dans l’ouvrage est le retour du rôle stratégique de l’État dans la régulation de l’économie mondiale.

Alors que la mondialisation reposait largement sur la liberté des échanges et des investissements, les tensions géopolitiques et les rivalités technologiques ont conduit de nombreux États à renforcer leur capacité d’intervention dans l’économie.

Les politiques de sécurité économique se traduisent aujourd’hui notamment par :

• la mise en œuvre de mécanismes de contrôle des investissements étrangers dans les secteurs stratégiques, permettant aux autorités publiques d’examiner certaines acquisitions susceptibles d’affecter les intérêts essentiels de la Nation ;
• la protection des technologies critiques, des savoir-faire industriels sensibles et des infrastructures essentielles, considérés comme stratégiques pour la souveraineté économique ;
• le renforcement des dispositifs de veille et de prévention des ingérences économiques, notamment face aux stratégies d’acquisition ou de captation de technologies ;
• la mobilisation d’instruments juridiques destinés à protéger les entreprises françaises face à certaines formes d’extraterritorialité du droit étranger, notamment à travers la loi dite « de blocage » du 26 juillet 1968.

Ces instruments visent à garantir que l’ouverture économique ne conduise pas à la perte de capacités industrielles ou technologiques jugées essentielles pour la souveraineté nationale.

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Sécurité économique et contrôle des investissements étrangers

Parmi les outils de la sécurité économique, les mécanismes de contrôle des investissements étrangers occupent aujourd’hui une place centrale.

Ces dispositifs permettent aux autorités publiques d’examiner certaines acquisitions lorsqu’elles concernent des entreprises opérant dans des secteurs stratégiques.

En France, certaines opérations impliquant des entreprises actives dans des secteurs sensibles peuvent être soumises à un régime d’autorisation préalable destiné à protéger les intérêts essentiels de la nation.

Ces mécanismes traduisent l’importance croissante des politiques de sécurité économique dans l’analyse des investissements internationaux.

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Sécurité économique et transactions stratégiques

La montée des politiques de sécurité économique transforme profondément l’environnement des transactions internationales.

Dans les secteurs stratégiques, certaines opérations de fusions-acquisitions peuvent être influencées par :
• des procédures d’autorisation administrative
• des considérations de sécurité nationale
• des enjeux de souveraineté industrielle
• des dynamiques institutionnelles propres à certains secteurs sensibles.

La compréhension de ces mécanismes devient ainsi un élément important dans l’analyse et la structuration de certaines transactions impliquant des actifs stratégiques.

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Une réflexion issue de l’expérience des affaires publiques et des transactions stratégiques

L’ouvrage s’appuie également sur l’expérience professionnelle de Pascal Dupeyrat, fondateur du cabinet RELIANS.

Depuis plus de vingt ans, il intervient sur des transactions internationales impliquant des entreprises ou actifs stratégiques dans lesquelles les dimensions réglementaires, institutionnelles ou politiques peuvent influencer la structuration ou l’issue d’une opération.

Dans ce contexte, l’analyse des politiques de sécurité économique et des mécanismes de contrôle des investissements étrangers constitue un élément important du conseil stratégique apporté aux investisseurs et aux entreprises engagées dans des opérations transfrontalières.

Les analyses développées dans ce livre s’inscrivent ainsi dans une réflexion plus large sur les relations entre décision publique, souveraineté industrielle et transactions internationales.

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L’ouvrage « Sécurité économique et souverainetés industrielles »

Cet ouvrage propose une analyse approfondie des transformations de l’économie mondiale et du rôle croissant des États dans la protection de leurs intérêts industriels et technologiques.

Il examine notamment :
• l’émergence des politiques de sécurité économique
• le rôle de la souveraineté industrielle dans les stratégies nationales
• les instruments juridiques de protection des secteurs stratégiques
• les implications de ces politiques pour les investissements internationaux.

Références de l’ouvrage

Sécurité économique et souverainetés industrielles

Auteur : Pascal Dupeyrat
Éditeur : Presses Universitaires de France – PUF
Collection : Questions judiciaires
Parution : 28 octobre 2020
EAN : 9782130822394
282 pages

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À propos de l’auteur

Pascal Dupeyrat est conseiller stratégique spécialisé dans les transactions internationales impliquant des entreprises ou actifs stratégiques.

Fondateur du cabinet RELIANS, il accompagne investisseurs internationaux, fonds d’investissement, banques d’affaires et dirigeants d’entreprises dans l’analyse des dimensions réglementaires, institutionnelles et politiques des opérations exposées aux politiques de sécurité économique, notamment dans le cadre du contrôle des investissements étrangers.

Il est l’auteur de plusieurs ouvrages consacrés aux relations entre décision publique, sécurité économique et transactions internationales, parmi lesquels :

• CFIUS – Le contrôle des investissements étrangers aux États-Unis
• IEF – Le contrôle des investissements étrangers en France (2e édition)
• Lobbying : du déni au défi.

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Questions fréquentes sur la sécurité économique

Qu’est-ce que la sécurité économique ?

La sécurité économique désigne les politiques publiques destinées à protéger les intérêts économiques fondamentaux d’un État, notamment face aux risques liés aux investissements étrangers, aux transferts technologiques ou aux stratégies d’influence économique.

Pourquoi la sécurité économique est-elle devenue un enjeu stratégique ?

La mondialisation, les rivalités technologiques et les tensions géopolitiques ont conduit les États à renforcer leur vigilance à l’égard de certaines opérations impliquant des secteurs sensibles ou des technologies critiques.

Quel lien entre sécurité économique et investissements étrangers ?

Dans certains secteurs stratégiques, les investissements internationaux peuvent être examinés par les autorités publiques afin de s’assurer qu’ils ne portent pas atteinte aux intérêts essentiels de la Nation.

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À propos de l’auteur

Pascal Dupeyrat est conseiller stratégique spécialisé dans les transactions internationales impliquant des entreprises ou actifs stratégiques.

Fondateur du cabinet RELIANS, il intervient depuis plus de vingt ans auprès d’investisseurs internationaux, de fonds d’investissement, de banques d’affaires et de dirigeants d’entreprises dans l’analyse des dimensions réglementaires, institutionnelles et politiques des opérations exposées aux politiques de sécurité économique, notamment dans le cadre des mécanismes de contrôle des investissements étrangers.

Il est l’auteur de plusieurs ouvrages consacrés aux relations entre décision publique, sécurité économique et transactions internationales, parmi lesquels :

• Sécurité économique et souverainetés industrielles (Presses Universitaires de France, 2020)

• CFIUS – Le contrôle des investissements étrangers aux États-Unis (Relians, 2023)

• IEF – Le contrôle des investissements étrangers en France – 2e ed. (Relians 2025)

• Lobbying : du déni au défi (Les Presses Littéraires, 2017).

Ses travaux portent notamment sur l’évolution des politiques de sécurité économique, le contrôle des investissements étrangers et l’impact des décisions publiques sur la structuration des transactions internationales impliquant des secteurs stratégiques.

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Relians — Sécuriser votre acquisition en secteur sensible

Sécuriser une acquisition en secteur sensible ne consiste pas uniquement à constituer un dossier conforme.

La faisabilité d’une opération dépend de sa capacité à être acceptée dans un environnement réglementaire, institutionnel et politique donné.

Cela suppose :

• d’anticiper les attentes réelles de l’État
• d’identifier les points de blocage potentiels
• de comprendre les conditions de déclenchement de certains contrôles
• de structurer l’opération en conséquence
• et de piloter la relation avec l’administration tout au long de l’instruction

« Une acquisition en secteur sensible ne se subit pas. Elle se construit et se pilote ».

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Relians — Evaluer votre exposition réelle avant engagement

Chaque opération d’investissement étranger en France présente un niveau de risque spécifique, qui ne se limite pas à la conformité juridique.

Le point déterminant réside dans la perception réelle de l’opération par les autorités.

Avant d’engager ou de poursuivre une transaction, il est essentiel de qualifier rapidement :

• la sensibilité réelle de l’activité
• le profil de l’investisseur dans son contexte géopolitique
• la structuration de l’investissement envisagé
• les points de tension susceptibles d’émerger en instruction
• le risque de conditions contraignantes, de sanctions ou de blocage

Certaines opérations échouent non pas parce qu’elles sont interdites, mais parce que leur niveau de risque a été insuffisamment anticipé.

Accéder au diagnostic stratégique

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Relians — Intervenir pour vous garantir l’exécution de la transaction

Dans de nombreuses opérations, le risque n’est pas visible immédiatement.

Il apparaît en cours d’instruction, lorsque l’analyse évolue au regard de l’investisseur, de l’investissement ou de l’activité.

C’est à ce moment que se joue la bascule entre :

→ une opération réalisable
→ une opération bloquée
→ ou une opération acceptée sous conditions contraignantes

Nous intervenons notamment lorsque :

• le profil de l’investisseur devient un facteur de risque
• la structuration de l’investissement soulève des interrogations
• le secteur concerné entraîne un durcissement de l’analyse
• la dynamique d’instruction crée des incertitudes

Échanger de manière confidentielle sur votre opération

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“Dans les opérations sensibles, la réussite repose sur la capacité à rendre l’investissement acceptable avant même qu’il ne soit instruit.”