Transactions sensibles · Sécurité économique · Contrôle des investissements étrangers

Conseil stratégique des transactions sensibles et des investissements étrangers

RELIANS est un cabinet de conseil stratégique spécialisé dans les transactions sensibles et le contrôle des investissements étrangers. Il intervient à l’interface des opérations de M&A, de la décision publique, de la sécurité économique et des stratégies d’investissement.

Fondé en 2002, RELIANS accompagne les investisseurs, groupes industriels, fonds d’investissement, banques d’affaires et cabinets d’avocats dans les opérations où les contraintes réglementaires, institutionnelles ou politiques conditionnent la faisabilité, le calendrier et l’exécution de la transaction.

Sa connaissance des administrations et des processus de décision, combinée à son expertise sectorielle et à ses réseaux internationaux, permet à RELIANS d’anticiper et de gérer le risque État, notamment dans le cadre du contrôle des investissements étrangers en France (FDI Screening), du filtrage européen et du CFIUS américain.

RELIANS contribue à sécuriser les opérations, à préserver la valeur des actifs et à structurer des transactions compatibles avec les exigences de souveraineté, de sécurité nationale et de protection des intérêts essentiels de la Nation.

Relians, cabinet de lobbying et d'affaires publiques

Nos expertises pour sécuriser les transactions sensibles

Nos réalisations

Des opérations stratégiques menées dans des environnements sensibles

Étude de cas

Nokia Corporation a confié à RELIANS une mission de conseil stratégique et institutionnel dans le cadre de la cession d’Alcatel Submarine Networks, acteur mondial des infrastructures de câbles sous-marins, à l’État français, représenté par l’Agence des participations de l’État.

Contrôle des investissements étrangers et transactions sensibles.

Une opération portant sur une activité, un actif ou une technologie stratégique peut être soumise à une autorisation préalable en France (IEF) ou à des mécanismes de filtrage (FDI Screening) dans plusieurs juridictions. RELIANS intervient en amont de la transaction pour apprécier le risque d’assujettissement, définir la stratégie institutionnelle, préparer le dialogue avec les autorités et anticiper les conditions susceptibles d’affecter la valeur ou la gouvernance de l’opération.

Dans les transactions impliquant des actifs stratégiques, l’État peut devenir un acteur déterminant. Relians apporte une capacité d’analyse comparable à celle des pouvoirs publics en anticipant les enjeux institutionnels et les sensibilités politiques susceptibles d’influencer une opération.

Qu’il s’agisse d’un investisseur étranger, d’un vendeur ou d’une entreprise cible, Relians accompagne les parties prenantes afin de sécuriser les transactions et maximiser la valeur des actifs dans un contexte de contrôle des investissements étrangers.

Une expertise sectorielle au cœur des intérêts stratégiques

Défense, sécurité et technologies duales

RELIANS dispose d’une connaissance approfondie de l’écosystème français de défense, de ses institutions, ministère des Armées, EMA et DGA, de ses maîtres d’œuvre et de la Base industrielle et technologique de défense (BITD).

Le cabinet accompagne les investisseurs, industriels et partenaires stratégiques intervenant au sein de la Base industrielle et technologique de défense française.

Le cabinet intervient sur les opérations concernant les systèmes de défense, les technologies militaires ou duales et les chaînes d’approvisionnement critiques. Il connaît les contraintes propres aux maîtres d’œuvre, aux sous-traitants de rang 1 et 2 ainsi qu’aux ETI et PME stratégiques.

Spatial et infrastructures orbitales

RELIANS accompagne les opérations sensibles du secteur spatial en intégrant leurs dimensions institutionnelles, réglementaires, industrielles, technologiques et stratégiques.

RELIANS offre une expertise unique traduisant une maîtrise approfondie des enjeux institutionnels, réglementaires, économiques, technologiques et stratégiques du secteur spatial.

S’agissant du domaine spatial, RELIANS dispose d’une expérience reconnue dans les systèmes de navigation par satellites ou Global Navigation Satellite Systems (GNSS), avec un focus particulier sur Galileo et ses applications sécurisées.

Cette expertise couvre notamment le domaine du Timing, composante essentielle pour la cryptologie et les transmissions de données sécurisées, y compris dans le secteur bancaire.

Spécialiste des relations franco-américaines et des opérations transatlantiques

RELIANS accompagne les entreprises, investisseurs et acteurs institutionnels dans leurs opérations et projets franco-américains. Sa présence à Paris et à Washington D.C., ainsi que sa connaissance des mécanismes institutionnels, réglementaires et culturels propres à chaque pays, lui permettent d’anticiper les enjeux susceptibles d’affecter le développement et la sécurisation des activités transatlantiques.

Sécuriser les opérations transatlantiques et accélérer leur acceptabilité institutionnelle.

Pourquoi faire appel à RELIANS ?

RELIANS est un partenaire stratégique reconnu dans les affaires publiques et la structuration d’opérations complexes dans les secteurs sensibles. Nous aidons nos clients à relever des défis complexes avec une expertise unique et des prestations sur mesure.

Lecture institutionnelle

Expertise transactionnelle

Connaissance sectorielle

Dimension internationale

Une équipe senior au service des transactions sensibles

Pascal Dupeyrat, conseiller stratégique spécialisé dans les transactions internationales impliquant des actifs stratégiques et le contrôle des investissements étrangers.
Dirigeant

Fondateur et dirigeant - Conseil stratégique et institutionnel

Contrôle des investissements étrangers – IEF, filtrage européen et CFIUS – Transactions sensibles – Dialogue institutionnel

Jean-Christophe Martin -Conseil stratégique / Senior Advisor - Relians

Senior Advisor - Stratégie industrielle, défense et sécurité économique

Fusions-acquisitions – Sécurité économique – Aéronautique, spatial et défense

Photo de Charles Ludolph : Portrait de Charles Ludolph, expert en négociations internationales chez Relians

Senior Advisor - Négociations internationales et affaires publiques

Relations franco-américaines – Négociations internationales – Affaires publiques

Consultations, publications et analyses

RELIANS publie régulièrement sur le contrôle des investissements étrangers et la sécurité économique, et intervient dans l’enseignement supérieur sur ces sujets.

Questions fréquentes

Une transaction est dite sensible lorsqu’elle porte sur une entreprise, une activité, une technologie, un actif ou une infrastructure présentant un enjeu particulier pour la souveraineté, la sécurité économique, l’ordre public, la sécurité publique ou les intérêts de la défense nationale. Sa réalisation peut dépendre d’autorisations réglementaires, d’engagements spécifiques ou de l’acceptabilité du projet par les pouvoirs publics.

Une acquisition est soumise au contrôle IEF lorsque trois conditions sont cumulativement réunies : l’opération est réalisée par un investisseur étranger, elle constitue un investissement entrant dans le champ du dispositif et elle concerne une activité française considérée comme sensible.

Le contrôle IEF couvre notamment les activités liées à la défense et à la sécurité, aux biens et technologies à double usage, à l’énergie, à l’eau, aux transports, aux communications électroniques, à la santé publique, aux infrastructures critiques, à la sécurité alimentaire et aux matières premières critiques. Il concerne également certaines technologies critiques, telles que la cybersécurité, l’intelligence artificielle, les semi-conducteurs, les technologies quantiques, la robotique, le stockage d’énergie et les biotechnologies. L’analyse doit toutefois porter sur l’activité réelle de la société cible, et non sur son seul secteur d’appartenance.

Le risque IEF doit être analysé le plus en amont possible, idéalement avant la remise d’une offre engageante ou la signature des documents transactionnels. Cette anticipation permet d’évaluer l’assujettissement de l’opération, d’intégrer les délais réglementaires dans le calendrier, d’adapter la documentation contractuelle et d’identifier les éventuels engagements susceptibles d’affecter la gouvernance, l’activité ou la valeur de la cible. Une opération soumise à autorisation ne doit pas être réalisée avant la décision du ministre chargé de l’Économie.

RELIANS intervient en complément des avocats, banques d’affaires et conseils M&A afin d’apporter une lecture stratégique, institutionnelle et opérationnelle du risque État. Le cabinet peut contribuer à l’analyse d’assujettissement, à la due diligence stratégique, à la définition du narratif de l’opération, à la préparation du dialogue avec les administrations, à l’anticipation des conditions d’autorisation et au suivi de leur mise en œuvre. Cette intervention vise à renforcer la prévisibilité, l’acceptabilité et la sécurité d’exécution de la transaction.

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