Contrôle des investissements étrangers en France : 3 enjeux stratégiques majeurs analysés par Pascal Dupeyrat dans Les Échos
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Une intervention experte au cœur des transactions stratégiques
Dans un environnement marqué par la montée des tensions géopolitiques, la réindustrialisation et la compétition technologique, le contrôle des investissements étrangers en France s’impose comme un paramètre stratégique déterminant des opérations de M&A impliquant des actifs sensibles.
Invité par Les Échos à analyser la question « La France brade-t-elle ses entreprises stratégiques ? », Pascal Dupeyrat apporte une lecture structurée et opérationnelle du contrôle des investissements étrangers en France ou dispositif IEF, en éclairant ses implications concrètes pour les investisseurs, les industriels et les conseils.
Cette intervention ne relève pas d’un simple commentaire : elle s’inscrit dans une compréhension transactionnelle du contrôle des investissements étrangers en France, comme outil de structuration des opérations.
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Analyse vidéo — Les Échos
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Une grille de lecture indispensable pour les opérations sensibles
À travers cette intervention, plusieurs enseignements structurants émergent.
Le contrôle des investissements étrangers en France ne doit plus être appréhendé comme une contrainte réglementaire périphérique. Il influence directement :
• la faisabilité d’une opération
• la structuration du deal
• le calendrier de réalisation
• les conditions d’autorisation
Dans les transactions impliquant des actifs stratégiques, le dispositif IEF devient un facteur de crédibilité dans les processus compétitifs.
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Dépasser les idées reçues : entre ouverture économique et souveraineté
Le débat public est souvent structuré autour d’une opposition simplifiée : ouverture aux capitaux étrangers versus protection des entreprises nationales.
L’analyse proposée dans cette intervention permet de dépasser cette lecture. Le contrôle des investissements étrangers en France ne vise pas à freiner les investissements, mais à encadrer ceux qui touchent à des intérêts sensibles.
Il repose sur une distinction fondamentale entre entreprises ordinaires et entreprises stratégiques, ces dernières relevant d’un examen spécifique au regard de l’intérêt national.
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Une construction progressive du dispositif
Le dispositif IEF s’inscrit dans une trajectoire historique marquée par une longue période de libéralisation.
Pendant plusieurs décennies, l’ouverture des marchés a prévalu, et le contrôle est resté marginal dans sa mise en œuvre. Ce n’est qu’à partir des années 2000 que les premières opérations sensibles ont conduit à structurer progressivement le dispositif.
Le contrôle des investissements étrangers en France devient alors un outil identifié de politique économique.
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Le tournant Alstom : un révélateur stratégique
L’affaire Alstom constitue un moment de bascule. Elle illustre à la fois la montée en puissance du contrôle des investissements étrangers en France et les attentes croissantes en matière de souveraineté.
L’élargissement du périmètre des secteurs sensibles renforce le dispositif, mais cette séquence met également en évidence une réalité essentielle : l’efficacité du dispositif IEF dépend de sa mobilisation concrète.
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Une montée en puissance dans un environnement plus exigeant
Le contexte international a profondément évolué. Les tensions géopolitiques, la compétition technologique et les enjeux de souveraineté ont renforcé le rôle du contrôle des investissements étrangers en France.
De nouveaux secteurs ont été intégrés, notamment les technologies critiques, les données et les infrastructures stratégiques. Le contrôle des investissements étrangers en France devient ainsi un instrument central de la sécurité économique.
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Un mécanisme structuré au cœur des transactions
Le contrôle des investissements étrangers en France repose sur trois critères cumulatifs : l’investisseur, la nature de l’opération et l’activité concernée.
Cette structuration permet d’encadrer les opérations tout en maintenant un niveau d’ouverture économique. Dans la pratique, le dispositif IEF se traduit majoritairement par des autorisations sous conditions.
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Les limites du dispositif : un enjeu de crédibilité
Malgré ses avancées, le contrôle des investissements étrangers en France présente des limites.
Le suivi des engagements constitue un point critique. La crédibilité du dispositif repose sur la capacité à contrôler leur mise en œuvre dans la durée.
Par ailleurs, certaines opérations peuvent être structurées de manière à contourner le contrôle des investissements étrangers en France, ce qui renforce l’importance d’une analyse anticipatrice.
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Une lecture transactionnelle du dispositif
L’intervention de Pascal Dupeyrat met en évidence une transformation essentielle : le contrôle des investissements étrangers en France devient un paramètre structurant des opérations.
Il influence non seulement la faisabilité des transactions, mais également leur structuration et leur perception par les autorités. Pour les investisseurs, il constitue désormais un élément central de la stratégie d’acquisition.
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RELIANS : intégrer le contrôle dès l’amont des opérations
Dans ce contexte, RELIANS accompagne les investisseurs, industriels et conseils dans l’analyse et la sécurisation des opérations exposées au contrôle des investissements étrangers en France.
Le cabinet intervient dès la phase amont afin d’anticiper les risques, structurer les transactions et sécuriser leur exécution.
Le contrôle des investissements étrangers en France devient ainsi un levier de sécurisation et de création de valeur.
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Conclusion
Le contrôle des investissements étrangers en France s’est imposé comme un instrument central de la souveraineté économique.
À travers cette intervention dans Les Échos, Pascal Dupeyrat met en lumière les enjeux stratégiques associés aux transactions dans les secteurs sensibles.
Dans un environnement de plus en plus exigeant, le contrôle des investissements étrangers en France constitue désormais un paramètre incontournable pour les investisseurs.
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FAQ — Lecture opérationnelle du dispositif
Pourquoi le contrôle des investissements étrangers en France est-il stratégique ?
Le contrôle des investissements étrangers en France permet de protéger les actifs sensibles tout en encadrant les flux d’investissement. Il constitue un outil clé de souveraineté économique et influence directement les transactions dans les secteurs stratégiques.
Le dispositif est-il efficace ?
Le contrôle des investissements étrangers en France s’est renforcé ces dernières années, mais son efficacité dépend largement du suivi des engagements et des moyens alloués à leur contrôle dans la durée.
Les refus sont-ils fréquents ?
Les refus explicites restent limités. Le contrôle des investissements étrangers en France repose principalement sur des autorisations sous conditions, permettant d’encadrer les opérations sans bloquer les investissements.
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Pour aller plus loin
Pour une analyse approfondie du cadre juridique et stratégique du contrôle des investissements étrangers en France, ainsi que de ses implications concrètes pour les transactions dans les secteurs sensibles, les investisseurs, dirigeants et praticiens peuvent se référer à l’ouvrage de référence suivant :
IEF – Le contrôle des investissements étrangers en France
Auteur : Pascal DUPEYRAT
Éditeur : RELIANS
2e édition
Parution : 25 septembre 2025
EAN : 9782958452032
432 pages
Cet ouvrage propose une analyse structurée et opérationnelle du dispositif français de contrôle des investissements étrangers, en détaillant :
• les critères d’éligibilité et les secteurs sensibles
• les procédures administratives et les délais d’instruction
• les pratiques de l’administration et les logiques décisionnelles
• les risques en cas de non-respect (injonctions, sanctions, désinvestissement)
• l’impact du dispositif sur la structuration et l’exécution des transactions
Il constitue un outil de référence pour anticiper les contraintes réglementaires et intégrer le contrôle des investissements étrangers en France au cœur de la stratégie d’investissement.
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Relians — Sécuriser votre acquisition en secteur sensible
Sécuriser une acquisition en secteur sensible ne consiste pas uniquement à constituer un dossier conforme.
La faisabilité d’une opération dépend de sa capacité à être acceptée dans un environnement réglementaire, institutionnel et politique donné.
Cela suppose :
• d’anticiper les attentes réelles de l’État
• d’identifier les points de blocage potentiels
• de comprendre les conditions de déclenchement de certains contrôles
• de structurer l’opération en conséquence
• et de piloter la relation avec l’administration tout au long de l’instruction
« Une acquisition en secteur sensible ne se subit pas. Elle se construit et se pilote ».
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Relians — Evaluer votre exposition réelle avant engagement
Chaque opération d’investissement étranger en France présente un niveau de risque spécifique, qui ne se limite pas à la conformité juridique.
Le point déterminant réside dans la perception réelle de l’opération par les autorités.
Avant d’engager ou de poursuivre une transaction, il est essentiel de qualifier rapidement :
• la sensibilité réelle de l’activité
• le profil de l’investisseur dans son contexte géopolitique
• la structuration de l’investissement envisagé
• les points de tension susceptibles d’émerger en instruction
• le risque de conditions contraignantes, de sanctions ou de blocage
Certaines opérations échouent non pas parce qu’elles sont interdites, mais parce que leur niveau de risque a été insuffisamment anticipé.
Accéder au diagnostic stratégique
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Relians — Intervenir pour vous garantir l’exécution de la transaction
Dans de nombreuses opérations, le risque n’est pas visible immédiatement.
Il apparaît en cours d’instruction, lorsque l’analyse évolue au regard de l’investisseur, de l’investissement ou de l’activité.
C’est à ce moment que se joue la bascule entre :
→ une opération réalisable
→ une opération bloquée
→ ou une opération acceptée sous conditions contraignantes
Nous intervenons notamment lorsque :
• le profil de l’investisseur devient un facteur de risque
• la structuration de l’investissement soulève des interrogations
• le secteur concerné entraîne un durcissement de l’analyse
• la dynamique d’instruction crée des incertitudes
Échanger de manière confidentielle sur votre opération
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“Dans les opérations sensibles, la réussite repose sur la capacité à rendre l’investissement acceptable avant même qu’il ne soit instruit.”
