IEF – Le contrôle des investissements étrangers en France, ed. Relians, 2024

IEF – Le contrôle des investissements étrangers en France

Au terme de transactions emblématiques (Alstom, Alcatel-Lucent, Photonis, Carrefour – Couche-Tard), le contrôle des investissements étrangers en France (IEF) s’est imposé comme un incontournable des fusions-acquisitions dans les secteurs stratégiques, au même titre que les enjeux de concurrence, de conformité ou encore de protection des intérêts essentiels de la Nation.

L’État français possède en effet tous les moyens juridiques et institutionnels de préserver l’intérêt national lorsqu’un investisseur étranger envisage de réaliser une prise de contrôle ou de participation dans une entité de droit français dont l’activité contribue, même de manière occasionnelle, à l’exercice de l’autorité publique ou est susceptible de porter atteinte à l’ordre public, à la sécurité publique ou aux intérêts fondamentaux de la défense nationale.

Ce contrôle est exercé dans un cadre interministériel structuré par un bureau spécialisé, le CIEF (Contrôle des Investissements Étrangers en France), service de la Direction générale du Trésor. Placé sous l’autorité directe du Ministre de l’Économie, ce bureau peut autoriser l’investissement, l’assortir de conditions spécifiques ou, en dernier recours, en interdire la réalisation. Cette capacité d’intervention repose sur une logique de souveraineté économique et stratégique renforcée.

La méconnaissance du dispositif IEF expose les parties concernées à de lourdes sanctions administratives, financières et pénales, allant jusqu’à la nullité de l’opération ou l’obligation de désinvestissement.

À destination des néophytes comme des praticiens aguerris, des agents publics comme des acteurs privés, cet ouvrage présente de manière claire et exhaustive le dispositif IEF : sa genèse, ses fondements juridiques, son fonctionnement, le contentieux afférent ainsi que des exemples concrets et récents.

Éditions RELIANS – 376 Pages

Première Partie • Le dispositif IEF

1. Chapitre 1 – Principe et dérogation fondant le contrôle des investissements étrangers en France (IEF)
2. Chapitre 2 – Les textes organisant le contrôle des investissements étrangers en France
3. Chapitre 3 – Le dispositif IEF est encadré par des lignes directrices
4. Chapitre 4 – Le ministère de l’Économie est en charge du dispositif IEF
5. Chapitre 5 – Le Parlement exerce un droit de regard limité sur le dispositif IEF
6. Chapitre 6 – Le dispositif IEF se combine avec le mécanisme de filtrage européen
7. Chapitre 7 – Le dispositif IEF coexiste avec d’autres réglementations de préservation de l’intérêt national
8. Chapitre 8 – Le dispositif IEF est gratuit
9. Chapitre 9 – Le dispositif IEF s’inscrit dans le respect de la transparence de la vie publique

Deuxième Partie • Les considérants du contrôle IEF

10. Chapitre 10 – Le contrôle IEF intervient si trois critères cumulatifs sont réunis
11. Chapitre 11 – Le contrôle IEF nécessite tout d’abord la présence d’un investisseur étranger
12. Chapitre 12 – Le contrôle IEF nécessite ensuite la caractérisation d’un investissement spécifique dans une entité de droit français
13. Chapitre 13 – Le contrôle IEF nécessite enfin la présence d’une activité sensible

Troisième Partie • Les phases du contrôle IEF

14. Chapitre 14 – Une phase interne de questionnement entre les parties
15. Chapitre 15 – Une phase officieuse d’approche préalable des services de Bercy est conseillée
16. Chapitre 16 – L’option d’un examen préalable permet d’éclairer les parties
17. Chapitre 17 – La phase officielle d’instruction démarre avec le dépôt de la demande d’autorisation préalable
18. Chapitre 18 – La première phase du contrôle est la procédure d’instruction
19. Chapitre 19 – La seconde phase du contrôle est la procédure d’instruction approfondie

Quatrième Partie • L’application du contrôle IEF

20. Chapitre 20 – Le suivi des engagements est déterminant
21. Chapitre 21 – Le manquement aux obligations et engagements est lourdement sanctionné
22. Chapitre 22 – Le contentieux du contrôle IEF demeure résiduel

Annexes

• Conclusion
• Bibliographie
• Liste des abréviations
• Annexes

Informations techniques

Titre : IEF – Le contrôle des investissements étrangers en France
Auteur : Pascal DUPEYRAT
Éditeur : RELIANS
ISBN : 9782958452018
Type : Livre broché
Pages : 345 noir et blanc + 31 couleur
Format : 170×240 mm