STRUCTURATION DES TRANSACTIONS
Construire l’approbation institutionnelle d’une transaction
Les pouvoirs publics, dans le cadre d’une opération stratégique, peuvent s’inviter à la table des négociations au terme de leurs prérogatives de puissance publique, et, le cas échéant, participer au tour de table en qualité d’investisseur.
Plus spécifiquement, dans une opération de fusion-acquisition impliquant un contrôle des investissements étrangers, il est indispensable d’obtenir cette approbation des pouvoirs publics, en amont, pendant et en aval.
Maîtriser la complexité institutionnelle des négociations
L’intervention des pouvoirs publics, voire de plusieurs États, dans les négociations est un élément de complexité supplémentaire dans la construction d’une opération.
Assurer le succès de la transaction et préserver la valeur de l’actif, de la technologie ou de l’entreprise visée requièrent une négociation étroite, spécifique et tactique avec les pouvoirs publics, en concertation avec les autres conseils, pour en dessiner les contours de manière satisfaisante et durable.
Dans une opération soumise à autorisation des pouvoirs publics, notamment lors d’une procédure de contrôle des investissements étrangers, la valeur de l’actif sur le marché dépendra du résultat des négociations avec les autorités gouvernementales.
Structurer l’opération sous l’angle institutionnel
La structuration institutionnelle est la construction financière, juridique et opérationnelle de la transaction compte tenu de la doctrine et des enjeux stratégiques de l’État, immédiatement et à long terme, afin qu’elle soit acceptable par tous.
Elle repose sur l’analyse et l’anticipation de la position des pouvoirs publics en amont d’une opération, d’un investissement ou d’une fusion-acquisition, mais également lors de la cession d’un actif ou d’une entreprise stratégique.
Elle est essentielle dans les opérations ou l’état s’invite autour de la table comme partie prenante, notamment dans les opérations soumises à contrôle des investissements étrangers.