CFIUS – Le contrôle des investissements étrangers aux États-Unis, ed. Relians, 2022
Dans un monde où les investissements transnationaux jouent un rôle central dans les enjeux de sécurité économique, les États-Unis se distinguent par un dispositif rigoureux de contrôle des investissements étrangers, activé dès lors qu’une opération est jugée susceptible de porter atteinte à leur sécurité nationale. Ce mécanisme repose sur l’action du Committee on Foreign Investment in the United States (CFIUS), un comité interministériel piloté par le Department of the Treasury. Doté de prérogatives étendues, le CFIUS peut ainsi autoriser une opération, en recommander la modification, ou encore en bloquer la réalisation, sur décision finale du président des États-Unis.
Cet ouvrage propose une analyse complète et pédagogique de cet outil de régulation aux multiples facettes. Il en retrace la genèse et l’évolution, en décrivant la structure et les acteurs du CFIUS, les critères d’évaluation des risques, les procédures d’examen, ainsi que les effets concrets de ses décisions. Il accorde également une attention particulière à la réforme majeure introduite par le Foreign Investment Risk Review Modernization Act (FIRRMA), qui a considérablement élargi le champ d’action du comité.
À la croisée du droit, de la géopolitique et de l’économie, ce livre s’adresse aussi bien aux praticiens du droit des affaires internationales qu’aux étudiants, chercheurs ou décideurs souhaitant comprendre les ressorts juridiques et stratégiques du filtrage des investissements étrangers aux États-Unis. En mettant en lumière les enjeux contemporains liés à la souveraineté économique, il offre des clés de lecture essentielles pour appréhender une politique publique désormais incontournable.
Première Partie • Le CFIUS
Chapitre 1 – Principe et dérogation au contrôle des investissements étrangers aux États-Unis
Chapitre 2 – Les textes instituant le contrôle des investissements
Chapitre 3 – Le CFIUS est l’organe du contrôle des investissements étrangers
Chapitre 4 – Le Congrès exerce un droit de regard sur le CFIUS
Chapitre 5 – Le CFIUS développe une coopération internationale ciblée
Deuxième Partie • Les considérants du contrôle
Chapitre 6 – Le CFIUS protège la sécurité nationale lors d’un investissement étranger
Chapitre 7 – Le CFIUS intervient si l’investissement est une transaction couverte
Chapitre 8 – Le CFIUS analyse la nature du contrôle opéré sur l’entreprise cible
Chapitre 9 – Le CFIUS détermine la qualité d’étranger de l’investisseur
Chapitre 10 – Le CFIUS appréhende la nature de l’entreprise cible au regard des TID
Chapitre 11 – Le CFIUS vise spécifiquement certaines transactions immobilières
Chapitre 12 – Le contrôle par le CFIUS est encadré par des lignes directrices (Guidance)
Chapitre 13 – Le CFIUS intervient en parallèle d’autres régulations de sécurité nationale
Troisième Partie • Les phases du contrôle
Chapitre 14 – La phase de due-diligences permet des questionnements clés
Chapitre 15 – La phase préalable d’approche du CFIUS est cruciale
Chapitre 16 – Les trois phases de contrôle formel : l’examen, l’enquête et la revue présidentielle
Chapitre 17 – La phase initiale d’examen préalable (Assessment) est de 30 jours
Chapitre 18 – La seconde phase officielle d’enquête (Review) est de 45 jours
Chapitre 19 – Une période additionnelle d’investigation peut intervenir pour 45 à 60 jours
Chapitre 20 – Une troisième phase d’examen présidentiel (Presidential review) est possible sur 15 jours
Quatrième Partie • L’application du contrôle
Chapitre 21 – Le contrôle est soumis à droit de timbre
Chapitre 22 – Le suivi des engagements est rigoureux
Chapitre 24 – Les recours sont possibles sur la procédure mais pas sur le fond
Chapitre 25 – L’historique des transactions retrace 6 cas de blocages par le CFIUS et d’autres transactions emblématiques
Annexes
Annexe 1 – CFR Annexe A de la partie 800
Annexe 2 – 31 CFR Part 800 413
Addendum
Executive Order n° 14083 : Executive Order on Ensuring Robust Consideration of Evolving National Security Risks by the Committee on Foreign Investment in the United States
Index
