Face à l’essor des opérations transfrontalières dans les secteurs stratégiques, l’État s’impose désormais comme un acteur à part entière des opérations de fusions-acquisitions. L’objectif ? Préserver les intérêts fondamentaux de la Nation au nom de la souveraineté économique, industrielle et sécuritaire.
Dans ce contexte, investisseurs et entreprises doivent composer avec une nouvelle donne : celle d’un contrôle renforcé de l’État dans les transactions sensibles. Sécurité économique, intérêts vitaux, protection des secteurs stratégiques… autant de thématiques abordées dans cet ouvrage de référence, qui propose une lecture complète des mécanismes de régulation publique dans les opérations M&A.
À qui s’adresse ce livre ?
Aux décideurs publics, aux investisseurs, aux praticiens du droit des affaires, aux avocats, ainsi qu’aux directions juridiques et M&A d’entreprises exposées à la régulation sectorielle ou institutionnelle.
Préface de Bruno Le Maire, ancien ministre de l’Économie, de l’Industrie et de la Relance.
Presses Universitaires de France – PUF, Collection Questions judiciaires
Table des matières
Chapitre 1 – Le patriotisme économique, marqueur du retour de l’État
- Rivalités économiques entre nations et émergence de la guerre économique
- Les multinationales comme acteurs et cibles
- Vers un encadrement stratégique de la liberté d’investissement
Chapitre 2 – La sécurité économique comme politique publique
- Définition des intérêts nationaux à protéger
- Secteurs stratégiques et activités vitales
- Mobilisation des plus hautes autorités de l’État
Chapitre 3 – Le contrôle IEF, pilier juridique de la souveraineté
- Principes, critères, procédures et acteurs institutionnels
- Instruction, autorisation, engagements, sanctions et recours
- Statistiques et transparence
Chapitre 4 – L’actionnariat public comme bras armé de l’État
- Le rôle de Bpifrance et de l’APE
- Actions spécifiques, pactes d’actionnaires, participations stratégiques
Chapitre 5 – Le filtrage européen des investissements
- Le règlement UE sur le filtrage des IDE
- Articulation entre souverainetés nationales et cadre communautaire
- Coopération entre États membres et garanties institutionnelles
Chapitre 6 – Les spécificités M&A dans les secteurs stratégiques
- Contraintes juridiques, institutionnelles et politiques
- Gestion du dialogue avec les autorités publiques
- Transparence, extraterritorialité, et surveillance parlementaire
Annexes
- Lettre d’engagement type
- Mandat de représentant d’intérêts – procédure IEF
- Bibliographie
- Index
Informations techniques
Titre : Sécurité économique et souverainetés industrielles – L’État dans les fusions-acquisitions d’entreprises sensibles
Auteur : Pascal Dupeyrat
Éditeur : PUF – Presses Universitaires de France
Collection : Questions judiciaires
Date de parution : 28/10/2020
EAN : 9782130822394
Type : Livre broché
Pages : 282
Format : 170×240 mm
