Relians a été mandaté pour une mission de lobbying par un fabricant européen de premier plan, spécialisé dans la conception et la production d’antennes de réception satellitaire, dans le cadre d’une mission stratégique visant à lever un obstacle fiscal majeur freinant l’essor d’une technologie clé : l’internet par satellite. Ce secteur, porteur d’un fort potentiel de transformation, joue un rôle crucial dans la réduction de la fracture numérique, notamment dans les zones rurales et mal desservies par les infrastructures terrestres. Pourtant, une taxe spécifique, obsolète et inadaptée aux réalités du numérique, pesait lourdement sur les coûts de déploiement et décourageait l’investissement. C’est cette barrière réglementaire que Relians est parvenu à faire tomber, en obtenant la suppression d’une taxe freinant le numérique – une avancée majeure au service de l’innovation et de l’inclusion territoriale.
Contexte et enjeux de la mission de lobbying
En France, le régime fiscal applicable aux infrastructures de télécommunications par satellite souffrait d’une asymétrie particulièrement problématique et injustifiée. D’un côté, les antennes de télévision par satellite, massivement déployées et bien identifiées par le grand public, bénéficiaient d’un traitement fiscal favorable, avec des exonérations ou allègements spécifiques. De l’autre, les grandes antennes paraboliques, exclusivement destinées à des usages télécoms professionnels – notamment à la fourniture d’internet par satellite – étaient soumises à une taxe sectorielle spécifique, significativement plus lourde et pénalisante.
Cette inégalité de traitement introduisait un déséquilibre structurel entre deux types d’infrastructures pourtant similaires sur le plan technique. Elle créait un effet dissuasif sur le plan économique, freinant considérablement l’investissement industriel, ralentissant le déploiement du haut débit via satellite, et allant à rebours des ambitions nationales en matière d’aménagement numérique du territoire, d’inclusion technologique et de réduction de la fracture numérique.
Trois enjeux fondamentaux étaient identifiés pour cette mission de lobbying :
- Une fiscalité discriminatoire qui pénalisait lourdement les antennes paraboliques dédiées aux services de télécommunications, alors même que celles-ci jouaient un rôle stratégique dans l’extension de la couverture numérique ;
- Un marché sensible et stratégique, indispensable pour assurer un accès universel à internet, en particulier dans les zones rurales, isolées ou peu denses, souvent exclues des réseaux fixes classiques ;
- Un environnement législatif particulièrement contraint, dans lequel toute évolution fiscale devait impérativement s’inscrire dans le calendrier formel et rigide du projet annuel de loi de finances, limitant ainsi les marges de manœuvre tant politiques qu’administratives.
Notre client, un opérateur industriel majeur du secteur spatial et télécom, souhaitait faire évoluer ce cadre déséquilibré afin de lever les obstacles au déploiement de ses technologies à haute valeur ajoutée sur le marché français, avec des répercussions positives attendues à l’échelle européenne.
Les points forts de la mission de lobbying
Dans ce contexte institutionnel complexe et encadré, Relians a été mandaté pour piloter l’ensemble du processus de lobbying / représentation d’intérêts et d’accompagnement stratégique. Il s’agissait d’une opération délicate, impliquant une forte technicité réglementaire, une compréhension fine des jeux politiques et une stratégie d’influence ciblée et progressive. Notre approche s’est articulée autour de trois volets complémentaires et interdépendants :
Nous avons débuté notre intervention par une analyse rigoureuse et documentée de l’architecture fiscale applicable aux différentes typologies d’antennes, en mettant en évidence l’incohérence manifeste entre le régime applicable aux antennes audiovisuelles et celui réservé aux infrastructures télécoms. Ce travail analytique a permis d’objectiver la problématique, en démontrant que cette distorsion fiscale ne répondait à aucun critère technique, économique ou d’intérêt général.
À partir de cette base, nous avons construit un argumentaire structuré et crédible, fondé sur trois piliers : l’équité fiscale entre usages comparables, l’efficacité économique au service du développement numérique, et la cohérence avec les politiques publiques nationales, notamment en matière de connectivité et de couverture territoriale.
Forts de ce socle argumentatif, nous avons conçu et mis en œuvre une stratégie de lobbying ciblée avec l’ensemble des parties prenantes institutionnelles : parlementaires influents, cabinets ministériels concernés (Économie, Numérique, Aménagement du territoire), Direction générale des finances publiques, et autorités de régulation du secteur numérique.
Nous avons démontré que la réforme envisagée permettait de concilier les intérêts de l’industriel avec les impératifs d’intérêt général, en facilitant l’accès à internet dans des zones où les solutions filaires sont absentes ou économiquement non viables. Ce travail de conviction s’est traduit par une série d’échanges bilatéraux, d’auditions parlementaires et de notes techniques, permettant de bâtir un consensus transversal autour de notre proposition.
- Communication stratégique et mobilisation d’opinion
En parallèle du travail institutionnel, nous avons déployé une campagne de communication d’influence destinée à renforcer la légitimité de la réforme dans l’espace public. Cette campagne visait à valoriser les bénéfices sociétaux de l’internet par satellite : accès à l’éducation en ligne, développement de la télémédecine, participation au e-commerce, maintien des services publics en zone rurale, etc.
Nous avons travaillé à diffuser un récit positif, illustrant concrètement les retombées bénéfiques de la technologie dans des territoires souvent oubliés des politiques d’infrastructure classiques. Cette approche narrative a permis de créer un effet d’entraînement auprès des élus locaux, des médias spécialisés, et de certaines associations d’élus.
Un lobbying couronné de succès pour Relians
Grâce à cette mobilisation multi-niveaux, notre proposition a été intégrée dans les débats parlementaires au moment de la discussion du projet de loi de finances. Elle a par ailleurs été examinée et débattue dans le cadre d’un comité interministériel sur l’aménagement du territoire, placé sous l’autorité du Premier ministre. À l’issue de ces échanges, le gouvernement a reconnu cette mesure comme un levier pertinent et d’intérêt public, en faveur de la connectivité universelle et de la réduction des inégalités numériques.
Les Résultats
Notre action de lobbying a débouché sur une réforme effective : l’abrogation de la taxe spécifique qui frappait les antennes paraboliques de grande taille à usage télécom. Ces équipements sont désormais soumis au même régime fiscal que les antennes de télévision, mettant fin à une injustice réglementaire.
Les effets concrets de la réussite de cette mission de lobbying sont multiples :
- Pour notre client : un accès facilité au marché français, sans surcharge fiscale, lui permettant d’accélérer son développement et d’investir dans de nouveaux projets d’infrastructure ;
- Pour les utilisateurs finaux : des coûts de déploiement réduits, une amélioration notable de la couverture en zones peu denses, et une meilleure qualité de service ;
- Pour les pouvoirs publics : une avancée tangible dans l’effort d’aménagement équilibré du territoire, et une contribution directe à la politique nationale de réduction de la fracture numérique.
Un cas significatif en matière de lobbying
Ce projet constitue un exemple emblématique de la manière dont Relians transforme un environnement réglementaire rigide et contraint en opportunité stratégique pour ses clients. En alliant rigueur d’analyse, compréhension des mécanismes institutionnels et maîtrise de la communication d’influence, nous avons su débloquer une situation complexe et faire émerger une solution porteuse d’intérêt général. C’est l’intérêt d’une mission de lobbying réussie.
Chez Relians, nous nous engageons aux côtés de nos clients pour faire émerger des projets à fort impact, en apportant des réponses concrètes aux blocages institutionnels. Nous transformons les contraintes en leviers d’action, au service d’initiatives innovantes et stratégiques à portée économique, territoriale et sociétale. un lobbying gagnant-gagnant !
