Un fabricant européen de premier plan, reconnu pour son expertise dans la conception et la production d’antennes de réception satellitaire, a mandaté Relians pour lever un obstacle réglementaire majeur. Cet obstacle entravait son accès à un marché en forte croissance : celui de l’internet par satellite. Ce secteur représente aujourd’hui un levier essentiel dans la lutte contre la fracture numérique, en particulier dans les zones rurales et isolées, où les infrastructures traditionnelles peinent à répondre aux besoins en connectivité. Pourtant, une fiscalité obsolète et désavantageuse pesait lourdement sur le développement de cette technologie.
Contexte et Enjeux
En France, le régime fiscal applicable aux infrastructures de télécommunication par satellite présentait une asymétrie problématique. D’un côté, les antennes de télévision par satellite, largement déployées et bien connues du grand public, bénéficiaient d’un régime fiscal allégé. De l’autre, les antennes paraboliques de grande taille, spécifiquement destinées aux usages télécoms (notamment pour l’internet par satellite), étaient soumises à une taxe spécifique, nettement plus lourde.
Cette inégalité de traitement créait un déséquilibre structurel, rendant économiquement dissuasif le déploiement de cette technologie pourtant stratégique. Elle freinait l’investissement industriel, ralentissait la couverture du territoire en haut débit et contrevenait aux objectifs nationaux en matière d’aménagement numérique.
Trois enjeux principaux étaient à considérer :
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Une taxe discriminatoire qui pénalisait les antennes paraboliques dédiées aux télécommunications ;
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Un marché stratégique pour garantir l’accès à internet dans les zones rurales et réduire les inégalités territoriales ;
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Un contexte législatif contraint, la réforme fiscale ne pouvant s’envisager que dans le cadre du projet annuel de loi de finances, laissant peu de marges de manœuvre.
Notre client souhaitait faire évoluer ce cadre afin de faciliter l’utilisation et le déploiement de ses technologies à haute valeur ajoutée sur le marché français et européen.
Notre Mission
Dans un contexte institutionnel particulièrement normé, notre équipe a été chargée de piloter l’ensemble du processus de plaidoyer et de représentation d’intérêts. Il s’agissait d’une opération délicate, combinant expertise réglementaire, compréhension fine des enjeux politiques et stratégie d’influence ciblée. Notre approche s’est structurée autour de trois volets complémentaires :
- Diagnostic stratégique et institutionnel
Nous avons mené une analyse approfondie des différents régimes fiscaux applicables aux antennes, en soulignant l’incohérence entre les équipements audiovisuels et ceux dédiés aux télécommunications. Ce travail a permis d’objectiver la problématique et de construire un argumentaire solide, fondé sur les principes d’équité fiscale, d’efficacité économique et de cohérence des politiques publiques. - Pilotage du dialogue institutionnel
Nous avons identifié et mobilisé l’ensemble des décideurs clés : parlementaires, cabinets ministériels, direction générale des finances publiques, autorités de régulation. Nous avons conçu une stratégie de plaidoyer démontrant que la réforme servait à la fois les intérêts de l’industriel, ceux des territoires, et les objectifs nationaux en matière de transition numérique. Ce dialogue constant a permis de bâtir un consensus politique autour de notre proposition. - Communication stratégique
En parallèle, nous avons mené une campagne de sensibilisation visant à valoriser les bénéfices sociétaux de l’internet par satellite : accès à l’éducation en ligne, à la télémédecine, au e-commerce, dans des territoires parfois dépourvus d’infrastructures fixes. Ce récit positif a renforcé la légitimité de la demande de réforme auprès de l’opinion publique et des parties prenantes.
Grâce à cette mobilisation, notre proposition a été intégrée dans le cadre des débats parlementaires liés à la loi de finances. Elle a également été examinée lors d’un comité interministériel sur l’aménagement du territoire, présidé par le Premier ministre. Le gouvernement a reconnu cette mesure comme un levier d’intérêt public au service de la connectivité pour tous.
Les Résultats
Notre action a conduit à l’abrogation de la taxe spécifique sur les antennes paraboliques de grande taille utilisées pour les télécommunications. Celles-ci sont désormais soumises au même régime fiscal que les antennes de télévision. Ce résultat a produit des effets immédiats et concrets :
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Pour notre client : un accès simplifié et non surtaxé au marché de l’internet par satellite ;
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Pour les utilisateurs : des coûts de déploiement réduits, une meilleure couverture et une connectivité accrue en zones rurales ;
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Pour les pouvoirs publics : une avancée concrète vers un aménagement du territoire plus équitable et une réduction effective de la fracture numérique.
Un cas emblématique
Ce projet illustre pleinement la capacité de Relians à transformer un cadre réglementaire rigide en opportunité stratégique. En associant rigueur d’analyse, maîtrise des rouages institutionnels et communication d’influence, nous avons débloqué une situation complexe au service d’une technologie clé pour la souveraineté numérique.
Chez Relians, nous accompagnons nos clients pour faire émerger des solutions innovantes face aux blocages institutionnels, et pour bâtir des projets à fort impact économique, territorial et sociétal.
