Un important fonds d’investissement américain, basé à Washington, a confié à Relians une mission stratégique à fort enjeu : sécuriser la cession d’une entreprise industrielle française spécialisée dans la fabrication d’essieux pour véhicules militaires. Cette opération de lobbying et de representation d’interet impliquait un acquéreur étranger, désireux de reprendre une société opérant dans un secteur jugé sensible par les autorités françaises, en raison de ses liens directs avec la défense nationale. La cession nécessitait l’autorisation du ministre de l’Economie délivrée au titre de la procédure du controle des investissements étrangers en France (IEF)
Contexte et Enjeux
En France, la cession d’entreprises stratégiques à des investisseurs étrangers est strictement encadrée par le régime des investissements étrangers en France (IEF), tel que défini à l’article L151-3 du Code monétaire et financier. Ce dispositif vise à protéger les intérêts fondamentaux de la défense, de la sécurité nationale, et de l’ordre public, en soumettant certaines opérations à une autorisation préalable du ministère de l’Économie.
Dans notre cas, trois éléments rendaient le dossier particulièrement sensible :
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L’entreprise cible évolue dans le secteur de la défense, à travers la fabrication de composants (essieux) pour véhicules militaires utilisés par les forces armées françaises et étrangères ;
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La transaction était soumise à autorisation au titre du contrôle des investissements étrangers, une procédure rigoureuse impliquant plusieurs administrations (notamment la DG Trésor, la DGSI et les autorités de défense) ;
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Le calendrier de l’opération était extrêmement contraint, le fonds vendeur souhaitant conclure la cession avant la clôture de son exercice comptable, ce qui imposait un traitement accéléré du dossier.
Dès lors, la réussite de cette opération reposait sur un double enjeu : obtenir l’autorisation IEF dans un délai très court, tout en garantissant une conformité totale avec les exigences relatives à la souveraineté nationale.
Notre Mission
Mandatés par le fonds vendeur, nous avons été chargés de piloter l’ensemble du processus de demande d’autorisation IEF, dans un contexte à la fois sensible et exigeant. Notre intervention a reposé sur deux axes majeurs, combinant expertise réglementaire et gestion opérationnelle des interactions institutionnelles.
Nous avons débuté par une analyse approfondie de l’entreprise cible afin d’évaluer le caractère sensible de ses activités. Ce travail a permis d’identifier les éléments technologiques et industriels susceptibles de soulever des préoccupations pour les autorités : spécificités des essieux produits, débouchés militaires, circuits de distribution, clients publics, etc.
Sur cette base, nous avons élaboré une documentation détaillée, en anticipant les points d’attention des autorités françaises. Ce travail préparatoire a permis de sécuriser la compréhension du dossier, d’éviter les demandes de compléments d’information, et d’accélérer le traitement administratif.
Nous avons assuré la coordination de l’ensemble des échanges entre les parties (acquéreur, vendeur) et les administrations françaises compétentes : Ministère de l’Économie, DGSI, services du Premier ministre. Une stratégie de communication claire et transparente a été mise en place, visant à rassurer les autorités sur la solidité industrielle et stratégique du projet, tout en répondant de manière structurée aux éventuelles interrogations.
Notre rôle a également consisté à fluidifier la communication entre les parties prenantes, en veillant à ce que les messages transmis soient alignés, cohérents et adaptés aux attentes des interlocuteurs publics. Enfin, nous avons accompagné la structuration juridique et financière de l’opération pour qu’elle réponde pleinement aux contraintes imposées par le cadre IEF.
Les Résultats
Grâce à notre accompagnement, l’autorisation IEF a été obtenue dans un délai exceptionnellement court, permettant de finaliser la cession dans les temps, en respectant l’agenda comptable du fonds vendeur. Cette issue favorable a permis :
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À l’entreprise industrielle française de poursuivre son activité dans un cadre sécurisé, sous une nouvelle direction et sans discontinuité opérationnelle ;
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À l’acquéreur étranger d’intégrer une société stratégique tout en respectant l’ensemble des exigences réglementaires françaises ;
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À l’État français de préserver ses intérêts souverains, tout en permettant la continuité industrielle et technologique d’un acteur clé du secteur défense.
Un cas exemplaire de dossier IEF
Ce dossier illustre parfaitement la capacité de Relians à gérer des opérations complexes soumises à contrôle, en particulier dans des secteurs à haute sensibilité politique, industrielle et sécuritaire. En combinant anticipation réglementaire, maîtrise des procédures administratives, et dialogue stratégique avec les pouvoirs publics, nous avons su transformer une contrainte institutionnelle en levier de sécurisation.
Chez Relians, nous accompagnons nos clients à chaque étape de leurs opérations sensibles, en assurant la conformité, la transparence et l’efficacité dans des environnements soumis à des enjeux de souveraineté.
