STRUCTURATION DES TRANSACTIONS

Construire l’approbation institutionnelle d’une transaction

Les pouvoirs publics, dans le cadre d’une opération stratégique, peuvent intervenir lors des négociations en exerçant leurs prérogatives de puissance publique. Ils peuvent, le cas échéant, participer en tant qu’investisseurs.

L’État dispose de moyens considérables pour protéger l’intérêt national dans une entreprise jugée stratégique, que ce soit par la réglementation ou par l’actionnariat public. Cela lui permet de garantir la souveraineté économique dans des secteurs sensibles.

En particulier, lors d’une opération de fusion-acquisition impliquant un contrôle des investissements étrangers, l’approbation des pouvoirs publics est indispensable. Cette approbation doit être obtenue avant, pendant et après la transaction. Elle constitue un levier essentiel pour assurer que les enjeux économiques, technologiques ou géopolitiques d’une telle opération sont alignés avec les priorités nationales.

Ainsi, l’intervention des autorités publiques devient une étape clé pour préserver les intérêts stratégiques d’un pays dans un environnement économique mondial de plus en plus globalisé.

Sécuriser la valorisation des actifs dans le contexte institutionnel

L’intervention des pouvoirs publics, voire de plusieurs États, dans les négociations d’une opération stratégique constitue un facteur de complexité supplémentaire dans la construction et la finalisation de la transaction. L’implication des autorités publiques n’est pas anodine, car elle modifie les dynamiques habituelles de négociation en introduisant des considérations politiques, économiques et géopolitiques. Ces éléments doivent être pris en compte dès le début du processus pour éviter des retards ou des blocages imprévus.

Assurer le succès de la transaction et préserver la valeur de l’actif, de la technologie ou de l’entreprise visée requiert ainsi une négociation étroite et spécifique avec les pouvoirs publics. Cette démarche doit être menée avec tact et en étroite concertation avec les autres conseils impliqués dans l’opération, qu’il s’agisse de conseils juridiques, financiers ou d’autres experts sectoriels. L’objectif est de définir les contours de l’opération de manière satisfaisante et durable, en prenant en compte les exigences des autorités publiques sans compromettre la viabilité de l’entreprise ou de la transaction.

Dans le cadre d’une opération soumise à autorisation des pouvoirs publics, notamment lors d’une procédure de contrôle des investissements étrangers, la valeur de l’actif sur le marché peut fortement fluctuer en fonction du résultat des négociations avec les autorités gouvernementales. En effet, ces autorités disposent de moyens significatifs pour influencer ou, dans certains cas, bloquer l’opération si elle est perçue comme menaçant l’intérêt national ou la sécurité économique.

Les parties à l’opération sont désormais pleinement conscientes que, à travers des transactions emblématiques passées, elles peuvent observer la perte de valeur qu’une opération pourrait connaître en raison de la difficulté, voire de l’impossibilité, d’une cession rendue complexe par des exigences gouvernementales strictes ou des obstacles réglementaires. Cela renforce l’importance d’intégrer dès le départ une stratégie de négociation adaptée à la dimension publique de l’opération, afin de minimiser les risques de perturbation.

Structurer l’opération sous l’angle institutionnel

La structuration institutionnelle désigne l’ensemble des démarches nécessaires pour élaborer la construction financière, juridique et opérationnelle d’une transaction, tout en prenant en compte les doctrines et les enjeux stratégiques de l’État, tant à court qu’à long terme. L’objectif est de s’assurer que la transaction soit acceptable pour toutes les parties prenantes, en particulier les pouvoirs publics, qui jouent un rôle clé dans la régulation et l’approbation de nombreuses opérations.

Cette structuration repose sur une analyse approfondie et l’anticipation de la position des pouvoirs publics dès les premières étapes d’une opération, qu’il s’agisse d’un investissement, d’une fusion-acquisition, ou encore d’une cession d’actifs stratégiques. Il est essentiel de comprendre les attentes et les préoccupations des autorités afin de prévoir et gérer les obstacles réglementaires ou politiques qui pourraient survenir au cours de l’opération.

La structuration institutionnelle s’apparente ainsi à une véritable due-diligence institutionnelle. Elle inclut une série de diagnostics qui permettent de déchiffrer les non-dits et les intentions implicites des pouvoirs publics, afin de débloquer les points de friction et de faciliter la valorisation de la cession d’actifs. Cette analyse prévisionnelle permet d’identifier les leviers nécessaires pour rendre la transaction conforme aux exigences de l’État, tout en préservant les intérêts des parties impliquées.

Elle devient particulièrement cruciale dans les opérations où l’État est directement impliqué en tant que partie prenante, surtout dans les cas d’opérations soumises à un contrôle des investissements étrangers. Ces transactions peuvent être complexes en raison de la sensibilité des actifs concernés, notamment lorsqu’il s’agit d’infrastructures stratégiques ou d’éléments vitaux pour l’économie ou la sécurité nationale.

C’est dans ces contextes que l’intervention d’experts en structuration institutionnelle, comme Relians, devient indispensable pour naviguer avec succès à travers les enjeux institutionnels et réglementaires.