Sécurité économique et souverainetés industrielles

L’État dans les fusions-acquisitions d’entreprises sensibles

Des politiques de sécurité économique et un dispositif de sécurité nationale s’appliquent à toutes les opérations transfrontalières et de fusions-acquisitions liées aux secteurs stratégiques. Dans ce contexte, sociétés et investisseurs s’efforcent d’aborder leurs négociations dans un jeu où les pouvoirs publics s’invitent désormais au tour de la table.

Quels sont ces dispositifs ? Comment appréhender le contrôle des investissements étrangers en France (IEF) ? Quelles sont les dispositions de l’article L.151-3 du Code monétaire et financier applicables ? Quelles sont les sanctions prévues au titre de la Loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (Loi Pacte) ? Comment appliquer le Décret n° 2019-1590 du 31 décembre 2019 relatif aux investissements étrangers en France (Décret Le Maire) ? Comment construire le dossier de dépôt de demande d’autorisation prévu dans l’arrêté du 31 décembre 2019 relatif aux investissements étrangers en France ? Quels enjeux investisseurs et pouvoirs publics doivent-ils traiter ? Quelles sont les spécificités des fusions-acquisitions dans les secteurs stratégiques ? Quels sont et comment identifier les secteurs sensibles ? Quelles contraintes juridiques doit-on faire face ? Quels interlocuteurs institutionnels et politiques solliciter ?

Autant de questions auxquelles cet ouvrage apporte des réponses détaillées et à jour des évolutions les plus récentes afin de permettre aux néophytes comme aux spécialistes ou praticiens du M&A d’appréhender la présence des pouvoirs publics dans leurs opérations de fusions-acquisitions liés aux secteurs stratégiques.

Éditions : Presses Universitaires de France – PUF 2020