Livre CFIUS – Le contrôle des investissements étrangers aux États-Unis
Le Committee on Foreign Investment in the United States (CFIUS) constitue aujourd’hui l’un des mécanismes les plus influents de contrôle des investissements étrangers dans le monde. Créé afin d’évaluer les implications de certains investissements étrangers sur la sécurité nationale américaine, ce dispositif joue désormais un rôle central dans de nombreuses transactions internationales impliquant des entreprises ou actifs stratégiques.
Dans les opérations de fusions-acquisitions transfrontalières, la possibilité qu’une transaction fasse l’objet d’un examen par le CFIUS est devenue un élément déterminant de la structuration des opérations. Les investisseurs internationaux doivent ainsi anticiper la manière dont les autorités américaines pourraient apprécier l’impact d’un investissement sur la sécurité nationale.
Comprendre le fonctionnement de ce mécanisme est aujourd’hui essentiel pour les investisseurs, les fonds d’investissement, les banques d’affaires et les entreprises engagées dans des acquisitions impliquant des secteurs stratégiques aux États-Unis.
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Qu’est-ce que le CFIUS ?
Le Committee on Foreign Investment in the United States (CFIUS) est un comité interministériel du gouvernement américain chargé d’examiner certaines transactions impliquant des investisseurs étrangers lorsqu’elles peuvent soulever des enjeux de sécurité nationale.
Présidé par le Secretary of the Treasury, le CFIUS rassemble plusieurs administrations fédérales, notamment les départements de la Défense, du Commerce, de la Justice, de la Sécurité intérieure et de l’Énergie.
Cette organisation reflète la dimension stratégique des dossiers examinés par cet organe, qui concernent souvent des enjeux technologiques, industriels ou géopolitiques.
Le mécanisme du CFIUS constitue ainsi une dérogation au principe de liberté d’investissement aux États-Unis : il permet aux autorités américaines d’examiner certaines acquisitions lorsqu’elles concernent des entreprises ou technologies jugées sensibles.
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Pourquoi le CFIUS est devenu un facteur clé des transactions internationales
Au cours des dernières années, le rôle du CFIUS s’est considérablement renforcé. Dans un contexte marqué par l’intensification de la concurrence technologique et industrielle entre grandes puissances, les États ont progressivement développé des mécanismes destinés à protéger certaines activités stratégiques.
Aux États-Unis, le Committee on Foreign Investment in the United States constitue l’instrument central de cette politique de sécurité économique. L’examen d’une transaction par le CFIUS peut avoir des conséquences directes sur :
• la structuration de l’opération
• le calendrier du deal
• les conditions d’exécution de la transaction
• la probabilité de réalisation de l’opération.
Pour les investisseurs internationaux, l’analyse de l’exposition d’une transaction au CFIUS fait désormais partie intégrante de l’évaluation des risques dans les acquisitions transfrontalières.
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Les secteurs particulièrement sensibles
Dans l’analyse d’une transaction, le Committee on Foreign Investment in the United States accorde une attention particulière aux investissements impliquant des secteurs considérés comme stratégiques pour la sécurité nationale américaine.
Parmi ces secteurs figurent notamment :
• les technologies critiques
• les infrastructures essentielles
• les entreprises liées à la défense
• certaines technologies émergentes
• les sociétés détenant des données sensibles.
Lorsque l’acquisition d’une entreprise américaine concerne l’un de ces domaines, l’intervention du CFIUS peut devenir un facteur déterminant dans l’issue de la transaction.
Les investisseurs doivent alors anticiper les préoccupations potentielles des autorités américaines et adapter la structuration de l’opération en conséquence.
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Le processus d’examen du CFIUS
La procédure du Committee on Foreign Investment in the United States repose sur un processus structuré permettant aux autorités américaines d’évaluer les implications d’une transaction pour la sécurité nationale.
Dans la plupart des cas, les parties à une transaction peuvent soumettre volontairement leur opération au CFIUS afin d’obtenir une validation officielle. Cette notification déclenche une phase d’examen au cours de laquelle les administrations membres du comité analysent les caractéristiques de l’investissement.
Le processus peut comporter plusieurs étapes :
• une phase d’examen initial
• une phase d’enquête approfondie
• dans certains cas, une revue présidentielle.
À l’issue de ce processus, le Committee on Foreign Investment in the United States peut autoriser la transaction, négocier des mesures d’atténuation ou recommander son blocage au président des États-Unis.
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CFIUS et contrôle des investissements étrangers en Europe
Le CFIUS constitue aujourd’hui l’un des modèles les plus influents en matière de contrôle des investissements étrangers. Son évolution a inspiré la mise en place de mécanismes comparables dans de nombreuses juridictions.
En Europe, plusieurs États ont progressivement renforcé leurs dispositifs afin de protéger certaines activités stratégiques. L’Union européenne a également mis en place un cadre de coopération entre États membres en matière de filtrage des investissements étrangers.
En France, certaines acquisitions impliquant des entreprises actives dans des secteurs sensibles sont soumises à un régime d’autorisation préalable généralement désigné sous l’acronyme IEF.
Comme le CFIUS aux États-Unis, ce mécanisme permet aux autorités publiques d’examiner certaines acquisitions lorsque celles-ci peuvent affecter des secteurs stratégiques liés à la sécurité nationale ou à la souveraineté économique.
La compréhension du CFIUS et des régimes européens de contrôle des investissements étrangers constitue aujourd’hui un élément essentiel pour les investisseurs engagés dans des transactions internationales impliquant des actifs stratégiques.
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Expertise et accompagnement des transactions impliquant des mécanismes de contrôle des investissements étrangers
Pascal DUPEYRAT intervient depuis plus de vingt ans sur des transactions internationales impliquant des entreprises ou actifs stratégiques exposés à des mécanismes de contrôle des investissements étrangers. Son activité porte notamment sur l’analyse et l’anticipation des enjeux réglementaires, institutionnels et politiques susceptibles d’affecter la structuration ou les conditions d’exécution d’une opération.
Fondateur du cabinet RELIANS, cabinet advisory spécialisé dans l’analyse des dimensions réglementaires et institutionnelles des opérations de croissance externe, il accompagne investisseurs internationaux, fonds d’investissement, banques d’affaires et dirigeants d’entreprises dans la gestion des risques liés aux mécanismes de contrôle des investissements étrangers, notamment dans le cadre du dispositif américain CFIUS et du régime français d’autorisation préalable des investissements étrangers.
Son intervention vise à intégrer ces enjeux dans la stratégie de transaction afin de sécuriser la trajectoire d’exécution des opérations impliquant des secteurs sensibles, notamment dans les domaines des technologies critiques, des infrastructures stratégiques, de la défense ou des industries de sécurité.
Dans un contexte marqué par le renforcement des politiques de sécurité économique et par l’extension des mécanismes de contrôle des investissements étrangers, l’anticipation des enjeux liés au CFIUS et aux régimes comparables constitue aujourd’hui un facteur déterminant pour la réussite de certaines acquisitions transfrontalières impliquant des actifs stratégiques.
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L’ouvrage : CFIUS – Le contrôle des investissements étrangers aux États-Unis
L’ouvrage CFIUS – Le contrôle des investissements étrangers aux États-Unis propose une analyse approfondie du fonctionnement du dispositif américain et de ses implications pour les investisseurs internationaux.
À travers l’étude de l’évolution du CFIUS, de son cadre juridique et de sa pratique récente, ce livre examine notamment :
• les fondements juridiques du mécanisme
• les critères d’appréciation de la sécurité nationale
• les catégories d’investissements susceptibles d’être examinées
• les différentes phases de la procédure d’instruction.
Références de l’ouvrage
CFIUS – Le contrôle des investissements étrangers aux États-Unis
Auteur : Pascal Dupeyrat
Éditeur : RELIANS
Parution : 29 mars 2023
EAN : 9782958452001
517 pages
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À propos de l’auteur
Pascal Dupeyrat est conseiller stratégique spécialisé dans les transactions internationales impliquant des entreprises ou actifs stratégiques.
Fondateur du cabinet RELIANS, il accompagne investisseurs internationaux, fonds d’investissement, banques d’affaires et dirigeants d’entreprises dans l’analyse des dimensions réglementaires, institutionnelles et politiques des opérations exposées aux politiques de sécurité économique, notamment dans le cadre du contrôle des investissements étrangers.
Il est l’auteur de plusieurs ouvrages consacrés aux relations entre décision publique, sécurité économique et transactions internationales, parmi lesquels :
• IEF – Le contrôle des investissements étrangers en France
• Sécurité économique et souverainetés industrielles
• Lobbying : du déni au défi.
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Questions fréquentes sur le CFIUS
Qu’est-ce que le CFIUS ?
Le Committee on Foreign Investment in the United States (CFIUS) est un comité interministériel du gouvernement américain chargé d’examiner certains investissements étrangers dans des entreprises américaines lorsqu’ils peuvent soulever des enjeux de sécurité nationale.
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Dans quels cas une transaction peut-elle être examinée par le CFIUS ?
Une transaction peut être examinée par le Committee on Foreign Investment in the United States lorsqu’un investisseur étranger acquiert le contrôle ou certains droits significatifs dans une entreprise américaine active dans un secteur considéré comme stratégique.
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Le CFIUS peut-il bloquer une transaction ?
Oui. Lorsque les risques identifiés ne peuvent pas être atténués, le Committee on Foreign Investment in the United States peut recommander au président des États-Unis de bloquer ou d’annuler une transaction.
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Pourquoi le CFIUS est-il important pour les investisseurs internationaux ?
Pour les investisseurs internationaux, anticiper un examen potentiel par le Committee on Foreign Investment in the United States est devenu un élément essentiel dans la structuration des acquisitions impliquant des actifs stratégiques aux États-Unis.
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Vous accompagner dans les transactions exposées aux mécanismes de contrôle
Dans un contexte marqué par le renforcement des mécanismes de contrôle des investissements étrangers, tels que le CFIUS aux États-Unis ou le régime français d’autorisation préalable des investissements étrangers, l’anticipation des enjeux réglementaires et institutionnels constitue aujourd’hui un facteur déterminant dans la structuration et l’exécution de certaines transactions internationales.
Le cabinet RELIANS accompagne investisseurs internationaux, fonds d’investissement, banques d’affaires et dirigeants d’entreprises dans l’analyse de l’exposition d’une transaction à ces mécanismes de contrôle, l’intégration du risque réglementaire dans la stratégie d’investissement et la conduite du dialogue avec les autorités publiques compétentes.
RELIANS est un cabinet de conseil stratégique spécialisé dans les transactions internationales impliquant des actifs stratégiques et exposées aux mécanismes de contrôle des investissements étrangers.
