CFIUS
Le contrôle des investissements étrangers aux Etats-Unis
Les États-Unis possèdent un dispositif de contrôle des investissements étrangers, lequel est déclenché en cas d’opération susceptible de porter atteinte à leur sécurité nationale.
Ce contrôle est opéré par le Committee on Foreign Investment in the United States (CFIUS), administration du Department of the Treasury, qui peut décider d’autoriser l’investissement, avec ou sans la modification de l’opération projetée, voire demander au président des États-Unis d’en bloquer la réalisation en dernier ressort.
À destination des néophytes comme des praticiens aguerris, cet ouvrage présente le CFIUS de manière exhaustive (genèse, composition, considérants, fonctionnement et exemples) et sa dernière réforme opérée par le FIRRMA.
PREMIÈRE PARTIE • Le CFIUS
Chapitre 1 – Principe et dérogation au contrôle des investissements étrangers aux États-Unis
Chapitre 2 – Les textes instituant le contrôle des investissements
Chapitre 3 – Le CFIUS est l’organe du contrôle des investissements étrangers
Chapitre 4 – Le Congrès exerce un droit de regard sur le CFIUS
Chapitre 5 – Le CFIUS développe une coopération internationale ciblée
DEUXIÈME PARTIE • Les considérants du contrôle
Chapitre 6 – Le CFIUS protège la sécurité nationale lors d’un investissement étranger
Chapitre 7 – Le CFIUS intervient si l’investissement est une transaction couverte
Chapitre 8 – Le CFIUS analyse la nature du contrôle opéré sur l’entreprise cible
Chapitre 9 – Le CFIUS détermine la qualité d’étranger de l’investisseur
Chapitre 10 – Le CFIUS appréhende la nature de l’entreprise cible au regard des TID
Chapitre 11 – Le CFIUS vise spécifiquement certaines transactions immobilières
Chapitre 12 – Le contrôle par le CFIUS est encadré par des lignes directrices (Guidance)
Chapitre 13 – Le CFIUS intervient en parallèle d’autres régulations de sécurité nationale
TROISIÈME PARTIE • Les phases du contrôle
Chapitre 14 – La phase de due-diligences permet des questionnements clés
Chapitre 15 – La phase préalable d’approche du CFIUS est cruciale
Chapitre 16 – Les trois phases de contrôle formel : l’examen, l’enquête et la revue présidentielle
Chapitre 17 – La phase initiale d’examen préalable (Assessment) est de 30 jours
Chapitre 18 – La seconde phase officielle d’enquête (Review) est de 45 jours
Chapitre 19 – Une période additionnelle d’investigation peut intervenir pour 45 à 60 jours
Chapitre 20 – Une troisième phase d’examen présidentiel (Presidential review) est possible sur 15 jours
QUATRIÈME PARTIE • L’application du contrôle
Chapitre 21 – Le contrôle est soumis à droit de timbre
Chapitre 22 – Le suivi des engagements est rigoureux
Chapitre 24 – Les recours sont possibles sur la procédure mais pas sur le fond
Chapitre 25 – L’historique des transactions retrace 6 cas de blocages par le CFIUS et d’autres transactions emblématiques
Annexe 1 – CFR Annexe A de la partie 800
Annexe 2 – 31 CFR Part 800 413
Addendum – Executive Order n° 14083 : Executive Order on Ensuring Robust Consideration of Evolving National Security Risks by the Committee on Foreign Investment in the United States
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