Le lobbying en France : rôle dans les transactions stratégiques et la décision publique
Le lobbying, également appelé représentation d’intérêts, désigne l’ensemble des actions visant à éclairer ou à influencer la décision publique.
Dans les démocraties contemporaines, ces actions s’inscrivent dans un dialogue structuré entre les pouvoirs publics et les acteurs économiques concernés par certaines décisions politiques, législatives ou réglementaires.
Dans certains secteurs économiques, notamment ceux impliquant des technologies critiques, des infrastructures stratégiques ou des entreprises sensibles, la décision publique peut jouer un rôle déterminant dans l’issue d’une opération économique.
Dans ces situations, la compréhension des dynamiques institutionnelles et des priorités de politique publique devient un élément important dans la structuration et l’exécution d’un deal impliquant des actifs stratégiques.
Certaines transactions stratégiques nécessitent ainsi une compréhension fine des mécanismes de décision publique afin de sécuriser l’exécution du deal.
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Qu’est-ce que le lobbying ?
Le lobbying peut être défini comme un ensemble d’actions visant à influencer ou éclairer la décision publique, notamment en fournissant aux décideurs publics des analyses, des informations ou des expertises susceptibles d’éclairer leur décision.
Ces actions peuvent prendre différentes formes :
• échanges avec des responsables publics
• transmission d’analyses ou d’expertises
• participation à des consultations publiques
• organisation de rencontres ou d’événements liés à l’élaboration d’une décision publique.
Le lobbying repose donc sur l’argumentation, la persuasion et la compréhension du fonctionnement des institutions publiques.
Dans ce cadre, le lobbyiste peut être considéré comme un plaideur devant les pouvoirs publics, chargé de présenter une analyse argumentée d’un dossier afin d’éclairer la décision publique.
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Quel est le cadre juridique du lobbying en France ?
En France, les activités de lobbying sont encadrées par un dispositif de transparence organisé autour de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).
La loi relative à la transparence de la vie publique et la loi dite « Sapin 2 » ont instauré un régime de déclaration des représentants d’intérêts.
Selon la définition retenue par la législation française, la représentation d’intérêts consiste à :
influer sur la décision publique, notamment sur le contenu d’une loi ou d’un acte réglementaire, en entrant en communication avec un responsable public.
Les représentants d’intérêts doivent ainsi déclarer certaines activités auprès de la HATVP lorsqu’ils exercent une activité d’influence de manière principale ou régulière.
Ce cadre vise à garantir la transparence des relations entre acteurs économiques et pouvoirs publics.
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Pourquoi le lobbying peut-il jouer un rôle dans certains deals ?
Dans certaines transactions, la décision publique peut influencer directement l’issue d’un deal.
Cela peut notamment être le cas lorsque l’opération concerne :
• des entreprises stratégiques
• des infrastructures essentielles
• des technologies critiques
• des secteurs liés à la défense ou à la sécurité.
Dans ces situations, les autorités publiques peuvent être amenées à examiner les implications économiques, industrielles ou stratégiques d’une transaction.
Le dialogue institutionnel peut alors permettre d’éclairer les autorités publiques sur :
• les enjeux industriels d’une opération
• les garanties apportées par l’investisseur
• les implications économiques d’un projet d’acquisition.
La compréhension des dynamiques institutionnelles peut ainsi constituer un facteur important dans la structuration et la sécurisation d’un deal impliquant des actifs stratégiques.
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Quel est le lien entre lobbying et contrôle des investissements étrangers ?
Dans certaines transactions internationales, les acquisitions impliquant des entreprises stratégiques peuvent être soumises à des mécanismes de contrôle des investissements étrangers.
En France, ces opérations peuvent relever du régime d’autorisation préalable des investissements étrangers, généralement désigné sous l’acronyme IEF.
Dans ce cadre, les investisseurs et leurs conseils peuvent être amenés à dialoguer avec les autorités publiques afin d’examiner les implications économiques, industrielles ou de sécurité nationale d’une transaction.
Ces échanges peuvent porter notamment sur :
• la structuration du deal
• les garanties apportées par l’investisseur
• les engagements susceptibles de répondre aux préoccupations des autorités publiques.
La compréhension des mécanismes institutionnels et des priorités de politique publique peut alors constituer un facteur déterminant pour anticiper l’analyse que les autorités publiques pourraient porter sur une transaction.
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Pourquoi certains deals nécessitent une stratégie institutionnelle ?
Dans certaines opérations impliquant des entreprises ou actifs stratégiques, la réussite d’un deal ne dépend pas uniquement des paramètres financiers, juridiques ou industriels de l’opération.
Certaines transactions peuvent soulever des enjeux liés :
• à la sécurité économique
• à la souveraineté industrielle
• à la protection de technologies critiques
• à la continuité d’infrastructures stratégiques
• aux politiques publiques sectorielles.
La perception qu’auront les pouvoirs publics d’une opération peut alors influencer :
• le calendrier du deal
• les conditions d’exécution de la transaction
• les engagements demandés à l’investisseur
• voire la possibilité même de réaliser l’opération.
Dans ce contexte, l’analyse des dynamiques institutionnelles et la capacité à dialoguer avec les autorités publiques peuvent constituer une composante importante de la stratégie permettant de sécuriser l’exécution d’un deal impliquant des actifs sensibles.
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Pascal Dupeyrat – Strategic advisor sur les deals impliquant la décision publique
Pascal DUPEYRAT intervient depuis plus de vingt ans sur des transactions internationales impliquant des entreprises ou actifs stratégiques exposés à la décision publique.
Fondateur du cabinet RELIANS, il accompagne investisseurs internationaux, fonds d’investissement, banques d’affaires et dirigeants d’entreprises dans l’analyse des dimensions réglementaires, institutionnelles et politiques susceptibles d’influencer la structuration ou l’exécution d’un deal.
Il intervient notamment dans les opérations exposées :
• aux mécanismes de contrôle des investissements étrangers
• aux politiques de sécurité économique
• aux décisions publiques susceptibles d’affecter certaines transactions stratégiques.
Cette expertise s’appuie à la fois sur une pratique des transactions et sur une analyse approfondie des relations entre décision publique, sécurité économique et opérations économiques, développée notamment dans ses ouvrages consacrés au lobbying et au contrôle des investissements étrangers.
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Analyse et ouvrages
Les interactions entre acteurs économiques et décision publique constituent aujourd’hui un sujet central dans l’analyse des politiques de sécurité économique.
Ces questions sont notamment abordées dans l’ouvrage :
Pascal Dupeyrat – Grégory Houillon
Préface : Bernard Accoyer
Les Presses Littéraires 2017
Cet ouvrage analyse l’évolution du lobbying en France et examine le rôle de la représentation d’intérêts dans les relations entre acteurs économiques et pouvoirs publics.
Ces analyses rejoignent celles développées dans l’ouvrage consacré au contrôle des investissements étrangers en France, qui examine la manière dont certaines transactions internationales peuvent être influencées par les politiques de sécurité économique et les mécanismes d’autorisation administrative.
IEF – Le contrôle des investissements étrangers en France (2e édition)
Auteur : Pascal Dupeyrat
Éditeur : RELIANS
Parution : 2025
EAN : 9782958452032
La compréhension conjointe de ces deux dimensions — influence institutionnelle et contrôle des investissements étrangers — constitue souvent un élément déterminant dans l’analyse et la structuration d’un deal impliquant des actifs stratégiques.
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Questions fréquentes sur le lobbying et les transactions stratégiques
Le lobbying peut-il influencer un deal ?
Dans certaines transactions impliquant des entreprises stratégiques, la décision publique peut jouer un rôle important dans l’analyse ou la structuration d’une opération. Le dialogue institutionnel peut alors permettre d’éclairer les autorités publiques sur les enjeux économiques et industriels d’un projet.
Dans quels cas un deal peut-il nécessiter une stratégie institutionnelle ?
Certaines opérations peuvent nécessiter une analyse institutionnelle lorsqu’elles concernent des secteurs stratégiques, des technologies sensibles ou des infrastructures critiques susceptibles d’attirer l’attention des pouvoirs publics.
Quel est le lien entre lobbying et contrôle des investissements étrangers ?
Dans certaines acquisitions internationales, les transactions peuvent être soumises à des mécanismes de contrôle des investissements étrangers. Dans ce cadre, les investisseurs peuvent être amenés à dialoguer avec les autorités publiques afin d’examiner les implications économiques ou de sécurité nationale d’une transaction.
Pourquoi la décision publique peut-elle influencer un deal ?
Dans certains secteurs, les décisions publiques peuvent avoir un impact sur les conditions de réalisation d’une transaction. La compréhension des priorités de politique publique peut alors constituer un élément important dans la structuration d’un deal impliquant des actifs stratégiques.
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Relians : advisory sur les deals exposés à la décision publique
Le cabinet RELIANS accompagne investisseurs, fonds d’investissement, banques d’affaires et dirigeants d’entreprises dans l’analyse des dimensions institutionnelles et réglementaires des transactions impliquant des entreprises ou actifs stratégiques.
Dans certaines opérations internationales, la compréhension des dynamiques institutionnelles et des politiques de sécurité économique peut constituer un facteur déterminant dans la structuration et l’exécution d’un deal.
À l’interface entre transactions internationales et décision publique, RELIANS intervient sur des dossiers où les enjeux économiques, réglementaires et institutionnels sont étroitement liés.
