IEF – Le contrôle des investissements étrangers en France (2e édition)
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Comprendre le régime français de contrôle des investissements étrangers
Le contrôle des investissements étrangers en France constitue aujourd’hui l’un des instruments majeurs des politiques de sécurité économique mises en œuvre par les États afin de protéger certaines technologies, infrastructures ou capacités industrielles considérées comme stratégiques.
Dans un contexte marqué par l’intensification des rivalités économiques et technologiques entre grandes puissances, de nombreux pays ont progressivement renforcé leurs dispositifs de contrôle des investissements étrangers. Ces mécanismes permettent aux autorités publiques d’examiner certaines acquisitions lorsque celles-ci peuvent affecter des secteurs jugés essentiels pour la sécurité nationale ou la souveraineté économique.
En France, ce dispositif est généralement désigné sous l’acronyme IEF (Investissements étrangers en France) et repose sur un régime d’autorisation préalable applicable à certaines opérations impliquant des investisseurs étrangers.
L’ouvrage IEF – Le contrôle des investissements étrangers en France propose une analyse approfondie de ce dispositif et de ses implications pour les investisseurs, les entreprises et les acteurs du conseil impliqués dans des transactions internationales.
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Le contrôle des investissements étrangers dans les transactions internationales
Au cours des dernières années, le contrôle des investissements étrangers s’est imposé comme un élément structurant de l’environnement réglementaire des opérations de fusions-acquisitions impliquant des entreprises ou des technologies stratégiques.
Dans certaines transactions internationales, l’identification d’une exposition potentielle au contrôle des investissements étrangers en France peut influencer directement :• la structuration juridique de la transaction
• le calendrier de réalisation de l’opération
• les conditions suspensives du deal
• la stratégie d’engagement avec les autorités publiques.
Pour les investisseurs internationaux, les fonds d’investissement, les banques d’affaires et les cabinets d’avocats impliqués dans ces opérations, la compréhension du fonctionnement du contrôle des investissements étrangers constitue aujourd’hui un élément essentiel de l’analyse des transactions impliquant des actifs stratégiques.
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Le dispositif français de contrôle des investissements étrangers
Le régime français de contrôle des investissements étrangers en France repose sur un mécanisme d’autorisation administrative applicable à certaines acquisitions impliquant des investisseurs étrangers.
Lorsqu’une transaction concerne une entreprise opérant dans un secteur considéré comme sensible, l’investisseur peut être tenu de solliciter l’autorisation préalable du ministre chargé de l’Économie dans le cadre du contrôle des investissements étrangers.
Ce mécanisme permet aux autorités publiques :
• d’examiner les implications d’une opération pour les intérêts nationaux
• d’imposer certaines conditions destinées à protéger les actifs stratégiques
• ou, dans certaines situations, de s’opposer à l’opération.
Le contrôle des investissements étrangers en France s’inscrit dans un mouvement plus large de développement des politiques de sécurité économique observé dans de nombreuses économies avancées.
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Une deuxième édition enrichie et actualisée
Cette deuxième édition de l’ouvrage IEF – Le contrôle des investissements étrangers en France intègre les évolutions récentes du cadre juridique et institutionnel du contrôle des investissements étrangers.
Elle tient notamment compte :
• du rapport annuel et des lignes directrices du DG Trésor 2025
• des rapports de l’Union européenne et de l’évolution de son mécanisme de filtrage des investissements étrangers
• du renforcement du contrôle parlementaire sur les opérations sensibles
• des lignes directrices de la HATVP
• de la loi relative aux ingérences étrangères
• ainsi que des orientations stratégiques définies dans la Revue nationale stratégique 2025.
L’ouvrage propose ainsi une présentation complète du dispositif de contrôle des investissements étrangers en France, en examinant :
• la genèse du mécanisme
• ses fondements juridiques
• le fonctionnement de la procédure d’autorisation
• les enjeux contentieux associés au dispositif
• les implications du contrôle des investissements étrangers dans les transactions impliquant des secteurs stratégiques.
Structuré de manière pédagogique, l’ouvrage comprend également schémas, annexes et exemples pratiques destinés à faciliter la compréhension du dispositif.
Il constitue ainsi un ouvrage de référence pour comprendre le contrôle des investissements étrangers en France et son rôle croissant dans les transactions internationales impliquant des actifs stratégiques.
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Le contrôle des investissements étrangers dans les grandes économies
Le dispositif français de contrôle des investissements étrangers s’inscrit dans un mouvement international de renforcement des politiques de sécurité économique.
Plusieurs grandes économies ont développé des mécanismes comparables destinés à protéger certaines technologies ou infrastructures considérées comme stratégiques.
Parmi les dispositifs les plus influents figurent notamment :
• le CFIUS aux États-Unis
• le National Security and Investment Act au Royaume-Uni
• les mécanismes de filtrage des investissements étrangers développés dans plusieurs États membres de l’Union européenne.
Dans ce contexte, la compréhension du contrôle des investissements étrangers constitue désormais un élément essentiel pour les investisseurs engagés dans des opérations internationales impliquant des actifs stratégiques.
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Références de l’ouvrage
IEF – Le contrôle des investissements étrangers en France (2e édition)
Auteur : Pascal Dupeyrat
Éditeur : RELIANS
Parution : 2025
EAN : 9782958452032
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À propos de l’auteur
Pascal Dupeyrat est conseiller stratégique spécialisé dans les transactions internationales impliquant des entreprises ou actifs stratégiques.
Fondateur du cabinet RELIANS, il accompagne investisseurs internationaux, fonds d’investissement, banques d’affaires et dirigeants d’entreprises dans l’analyse des dimensions réglementaires, institutionnelles et politiques des opérations exposées aux politiques de sécurité économique, notamment dans le cadre du contrôle des investissements étrangers.
Il est l’auteur de plusieurs ouvrages consacrés aux relations entre décision publique, sécurité économique et transactions internationales, parmi lesquels :
• CFIUS – Le contrôle des investissements étrangers aux États-Unis
• Sécurité économique et souverainetés industrielles
• Lobbying : du déni au défi.
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Expertise et accompagnement des transactions exposées au contrôle des investissements étrangers
Les mécanismes de contrôle des investissements étrangers peuvent, dans certaines situations, influencer directement la structuration ou les conditions d’exécution d’une transaction internationale.
Dans ce contexte, RELIANS accompagne investisseurs internationaux, fonds d’investissement, banques d’affaires et dirigeants d’entreprises dans l’analyse et l’anticipation des enjeux réglementaires et institutionnels liés au contrôle des investissements étrangers.
Le cabinet intervient notamment sur :
• l’analyse de l’exposition d’une transaction au contrôle des investissements étrangers
• l’intégration du risque réglementaire dans la structuration d’une opération
• l’accompagnement des investisseurs dans les procédures d’autorisation
• la conduite du dialogue avec les autorités publiques compétentes.
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Questions fréquentes sur le contrôle des investissements étrangers en France
Qu’est-ce que le contrôle des investissements étrangers ?
Le contrôle des investissements étrangers est un mécanisme juridique permettant aux autorités publiques d’examiner certaines acquisitions impliquant des investisseurs étrangers lorsque celles-ci concernent des secteurs considérés comme stratégiques.
Pourquoi le contrôle des investissements étrangers a-t-il été renforcé ?
Le renforcement du contrôle des investissements étrangers s’inscrit dans un contexte international marqué par l’importance croissante des politiques de sécurité économique et par la volonté des États de protéger certaines technologies et infrastructures sensibles.
Dans quels cas une transaction peut-elle être soumise au contrôle des investissements étrangers ?
Certaines acquisitions impliquant des entreprises opérant dans des secteurs sensibles peuvent être soumises au contrôle des investissements étrangers lorsqu’elles concernent un investisseur étranger et qu’elles conduisent à la prise de contrôle ou à l’acquisition de droits significatifs.
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Relians : conseil stratégique sur les transactions exposées au contrôle des investissements étrangers
Le cabinet Relians accompagne investisseurs internationaux, fonds d’investissement, banques d’affaires et dirigeants d’entreprises dans les transactions impliquant des entreprises ou technologies stratégiques.
Le cabinet intervient notamment sur :
• l’analyse de l’exposition d’une transaction au contrôle des investissements étrangers
• l’intégration du risque réglementaire dans la structuration d’une opération
• l’accompagnement des investisseurs dans les procédures d’autorisation
• le dialogue avec les autorités publiques compétentes.
Dans certaines opérations internationales, l’anticipation des enjeux liés au contrôle des investissements étrangers constitue un facteur déterminant pour la structuration et l’exécution du deal.
