Livre IEF Le contrôle des investissements étrangers en France, Pascal Dupeyrat, seconde edition Relians, 2025

Livre « IEF – Le contrôle des investissements étrangers en France » – 2eme édition

Seconde édition du livre de référence éponyme, le contrôle des investissements étrangers en France (IEF) s’est affirmé, au fil de transactions emblématiques (Alstom, Alcatel-Lucent, Photonis, Carrefour/Couche-tard, Opella), comme un passage obligé des opérations de fusions-acquisitions dans les secteurs stratégiques. Sa pratique est aussi importante désormais que les enjeux de concurrence ou de conformité.

L’État dispose en effet de leviers puissants pour protéger l’intérêt national lorsqu’un investisseur étranger prend des participations dans une société de droit français exerçant, même à titre occasionnel, une mission d’autorité publique ou dont l’activité est susceptible de menacer l’ordre public, la sécurité publique ou les intérêts de la défense nationale.

Ce contrôle, exercé dans un cadre interministériel par le CIEF — service spécialisé de la Direction générale du Trésor — s’opère sous l’autorité du ministre de l’Économie, qui peut autoriser l’opération, l’assortir de conditions, en exiger la modification ou, en ultime recours, s’opposer à sa réalisation. La méconnaissance du dispositif expose de plus les parties à des sanctions lourdes — administratives, financières, pénales — mais aussi à la nullité ou au désinvestissement de l’opération.

Destinée à la fois aux néophytes et aux praticiens confirmés, cette nouvelle édition mise à jour s’adresse autant aux directeurs juridiques, avocats, investisseurs, conseils et banquiers d’affaires, qu’aux responsables publics, décideurs politiques et universitaires. Enrichie des évolutions récentes (rapport annuel et lignes directrices DG Trésor 2025, rapports de l’Union européenne et réforme de son mécanisme de filtrage, contrôle parlementaire, lignes directrices HATVP, loi sur les ingérences étrangères, Revue nationale stratégique 2025) elle propose une présentation complète du dispositif IEF : genèse, fondements, fonctionnement, contentieux, schémas, annexes et exemples. Un ouvrage indispensable.

Éditions RELIANS – 432 Pages

Première Partie • Le dispositif IEF

1. Chapitre 1 – Principe et dérogation fondant le contrôle des investissements étrangers en France (IEF)
2. Chapitre 2 – Les textes organisant le contrôle des investissements étrangers en France
3. Chapitre 3 – Le dispositif IEF est encadré par des lignes directrices
4. Chapitre 4 – Le ministère de l’Économie est en charge du dispositif IEF
5. Chapitre 5 – Le Parlement exerce un droit de regard limité sur le dispositif IEF
6. Chapitre 6 – Le dispositif IEF se combine avec le mécanisme de filtrage européen
7. Chapitre 7 – Le dispositif IEF coexiste avec d’autres réglementations de préservation de l’intérêt national
8. Chapitre 8 – Le dispositif IEF est gratuit
9. Chapitre 9 – Le dispositif IEF s’inscrit dans le respect de la transparence de la vie publique

Deuxième Partie • Les considérants du contrôle IEF

10. Chapitre 10 – Le contrôle IEF intervient si trois critères cumulatifs sont réunis
11. Chapitre 11 – Le contrôle IEF nécessite tout d’abord la présence d’un investisseur étranger
12. Chapitre 12 – Le contrôle IEF nécessite ensuite la caractérisation d’un investissement spécifique dans une entité de droit français
13. Chapitre 13 – Le contrôle IEF nécessite enfin la présence d’une activité sensible

Troisième Partie • Les phases du contrôle IEF

14. Chapitre 14 – Une phase interne de questionnement entre les parties
15. Chapitre 15 – Une phase officieuse d’approche préalable des services de Bercy est conseillée
16. Chapitre 16 – L’option d’un examen préalable permet d’éclairer les parties
17. Chapitre 17 – La phase officielle d’instruction démarre avec le dépôt de la demande d’autorisation préalable
18. Chapitre 18 – La première phase du contrôle est la procédure d’instruction
19. Chapitre 19 – La seconde phase du contrôle est la procédure d’instruction approfondie

Quatrième Partie • L’application du contrôle IEF

20. Chapitre 20 – Le suivi des engagements est déterminant
21. Chapitre 21 – Le manquement aux obligations et engagements est lourdement sanctionné
22. Chapitre 22 – Le contentieux du contrôle des investissements étrangers en France demeure résiduel

Annexes

• Conclusion
• Bibliographie
• Liste des abréviations
• Annexes

Informations techniques

Titre : IEF – Le contrôle des investissements étrangers en France
Auteur : Pascal DUPEYRAT
Éditeur : RELIANS

ISBN 978-2-9584520-2-5

Type : Livre broché
Pages : 432
Format : 170×240 mm