Le lobbying, convaincre les pouvoirs publics
Le lobbying, une définition
Le lobbying se définit comme toute action d’influence et d’expertise qui vise à convaincre, sans rechercher à lier ou contraindre, dans le cadre de la Constitution et le respect des institutions, les pouvoirs et décideurs publics de l’utilité d’une action politique, législative, réglementaire ou administrative ou de son inutilité.
Le lobbying en droit
Aux termes de l’article 18-2 de la loi du 11 octobre 2013 visé sur le site de la HATVP, le lobbying ou représentation d’intérêt signifie « influer sur la décision publique, notamment sur le contenu d’une loi ou d’un acte réglementaire, en entrant en communication » avec un des responsables publics mentionnés à cet article. L’article 1er du décret du 9 mai 2017 précise quant à lui que cette communication doit être à l’initiative du représentant d’intérêts et mentionne les types de communications qui ne sont pas considérés comme des actions de représentation d’intérêts.
À la lecture de ces dispositions, une personne reçoit donc la qualification de représentant d’intérêts ou de lobbyiste lorsque deux critères cumulatifs sont réunis, un critère organique, tenant à son statut et un critère matériel, relatif à ses activités.
Le lobbyiste, un plaideur expert des circuits institutionnels
La définition la plus exacte du lobbyiste est celle d’un plaideur, un plaideur d’un genre particulier puisqu’il intervient devant les pouvoirs publics et les élus. Plaider devant les pouvoirs publics, c’est dans une démocratie parlementaire, plaider devant des institutions organisées par une constitution – et non le fait du Prince – représentée par des personnes démocratiquement élues.
Cette plaidoirie s’exerce dans le cadre de l’ensemble des normes supérieures qui s’imposent à tous les citoyens et des lois organiques qui organisent le fonctionnement des pouvoirs publics. Le lobbyiste va donc organiser sa mission d’influence et de conviction selon les règles institutionnelles qui s’imposent à tous.
Le lobbying est un travail d’argumentation, de persuasion et de défense d’intérêts. C’est pourquoi la principale qualité du lobbyiste va être, dans un cadre constitutionnel contraint (l’organisation des pouvoirs publics), de réussir à convaincre les acteurs clés du jeu institutionnel de la justesse de ses arguments comme de la pertinence de ses propositions. C’est sa plus-value au client.