Le lobbying, convaincre les pouvoirs publics
Le lobbying, une définition
Le lobbying se définit comme un ensemble d’actions coordonnées qui visent à exercer une influence ciblée sur les décideurs publics, en fournissant des informations expertes et des analyses pour convaincre ces derniers de l’intérêt ou de l’inutilité d’une initiative.
Cela se fait dans le strict respect des institutions démocratiques, sans contrainte ni obligation, mais avec l’objectif de susciter une adhésion éclairée et volontaire. Par le biais d’arguments et de données, le lobbying cherche ainsi à démontrer l’importance ou l’inefficacité potentielle d’une mesure politique, législative, réglementaire ou administrative dans le cadre des principes inscrits dans la Constitution.
Il s’agit donc d’un dialogue constructif, respectueux des normes légales, où les acteurs privés ou associatifs, en leur qualité de parties prenantes, s’efforcent de partager leur expertise, de défendre leurs intérêts et de faire valoir des points de vue au profit d’une décision publique mieux informée et plus réfléchie.
Le lobbying en droit
Selon l’article 18-2 de la loi du 11 octobre 2013, tel qu’il est mentionné sur le site de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), le lobbying, ou représentation d’intérêts, consiste en des actions visant à « influer sur la décision publique, notamment sur le contenu d’une loi ou d’un acte réglementaire, en entrant en communication » avec l’un des responsables publics désignés dans cet article. Ce cadre juridique précise donc que toute personne ou entité cherchant à orienter, par le dialogue et l’interaction, les décisions des pouvoirs publics en matière de législation ou de régulation, entre dans le champ de la représentation d’intérêts lorsqu’elle engage des échanges avec des responsables publics.
En complément, l’article 1er du décret du 9 mai 2017 apporte des précisions sur la nature de cette communication, en stipulant que l’initiative doit venir du représentant d’intérêts. Il détaille également les types de communications qui, en raison de leur nature, ne sont pas considérées comme des actions de représentation d’intérêts. Ainsi, ce décret clarifie les interactions qui ne relèvent pas du lobbying au sens de la loi, excluant notamment certaines communications jugées accessoires ou sans incidence directe sur les décisions des pouvoirs publics.
De l’ensemble de ces dispositions, il ressort qu’une personne peut être qualifiée de représentant d’intérêts ou de lobbyiste lorsque deux conditions sont cumulativement remplies. Premièrement, il y a le critère organique, qui se réfère au statut de la personne ou de l’entité concernée : elle doit agir dans un cadre défini pour être considérée comme un acteur institutionnel ou privé ayant des intérêts à promouvoir. Deuxièmement, le critère matériel se rapporte aux activités menées : celles-ci doivent viser à influencer les décisions publiques de manière proactive. La combinaison de ces deux critères – statut et actions – est donc essentielle pour déterminer si une personne ou une organisation entre dans la catégorie des représentants d’intérêts.
Le lobbyiste, un plaideur expert des circuits institutionnels
La définition la plus exacte du lobbyiste est celle d’un plaideur, un plaideur d’un genre particulier puisqu’il intervient devant les pouvoirs publics et les élus. Plaider devant les pouvoirs publics, c’est dans une démocratie parlementaire, plaider devant des institutions organisées par une constitution – et non le fait du Prince – représentée par des personnes démocratiquement élues.
Cette plaidoirie s’exerce dans le cadre de l’ensemble des normes supérieures qui s’imposent à tous les citoyens et des lois organiques qui organisent le fonctionnement des pouvoirs publics. Le lobbyiste va donc organiser sa mission d’influence et de conviction selon les règles institutionnelles qui s’imposent à tous.
Le lobbying est un travail d’argumentation, de persuasion et de défense d’intérêts. C’est pourquoi la principale qualité du lobbyiste va être, dans un cadre constitutionnel contraint (l’organisation des pouvoirs publics), de réussir à convaincre les acteurs clés du jeu institutionnel de la justesse de ses arguments comme de la pertinence de ses propositions. C’est sa plus-value au client.