Expert du contrôle des investissements étrangers
Relians, spécialiste du contrôle des investissements étrangers
Avec plus de 150 dossiers d’expérience cumulée, Relians possède une expertise unique sur toutes les dimensions des opérations d’investissements étrangers dans les secteurs sensibles.
Relians vous assiste dans les spécificités du contrôle des investissements étrangers
Depuis sa création, Relians a développé une expertise unique en affaires publiques et lobbying, spécifiquement appliquée au contrôle des investissements étrangers.
Nous vous garantissons ainsi une maîtrise à nulle autre pareil des aspects institutionnels des dispositifs IEF, du filtrage européen et du contrôle américain du CFIUS.
Maîtriser l'aléa institutionnel
Dans la pratique, la décision finale en matière de contrôle des investissements étrangers revient aux pouvoirs publics, introduisant un aléa institutionnel dans la prédictibilité des décisions prises à votre encontre lors de l’instruction de l’opération. Vous devez donc anticiper et maîtriser cet aléa pour assurer la sécurité de votre transaction et éviter tous blocages et incapacitants.
Si cette dimension institutionnelle est si importante, c’est en raison du caractère interministériel de la procédure d’instruction ainsi que du degré de criticité de l’activité de l’entité cible. Les parties à l’opération doivent prendre en compte tous les aspects de cette procédure, souvent complexes. La dimension politique peut intervenir, notamment lorsque le niveau gouvernemental ou parlementaire joue un rôle décisif dans certaines opérations.
Décrypter les non-dits
A la différence des pratiques comme la régulation de la concurrence ou le respect des règles de conformité, les procédures de contrôle des investissements étrangers sont nettement moins explicitées par les pouvoirs publics, ceux-ci n’ayant aucun intérêt à dévoiler les raisons profondes de leurs décisions, qui plus est à une puissance étrangère.
La grande difficulté pour les parties à une procédure de contrôle des investissements étrangers est alors de comprendre les sous-jacents de l’instruction interministérielle ainsi que les difficultés de mesures du caractère sensible de l’activité sectorielle en jeu.
Relians, vous propose des services dédiés au contrôle des investissements étrangers
Les services de Relians sont particulièrement adaptés aux besoins de nos clients en matière d’opérations d’investissements étrangers dans les secteurs sensibles.
Les trois temps de nos interventions
Pour atteindre vos objectifs, nous apportons à nos clients une expertise unique en la matière alliée à une connaissance solide des réseaux institutionnels, médiatiques et politiques. Cette combinaison permet de sécuriser les transactions en maîtrisant parfaitement l’aléa institutionnel.
Nous intervenons dans une grande variété d’opérations, notamment :
En amont de l’opération
En amont des transactions impliquant un investisseur étranger dans une activité sensible, nous réalisons ce que nous appelons le diagnostic stratégique et institutionnel. Ce diagnostic approfondi, véritable due-dilligence stratégique et institutionnelle, a pour objectif de structurer la transaction afin qu’elle réponde aux attentes des pouvoirs publics. Cette phase peut inclure également un travail de lobbying et de communication que nous réalisons à vos côtés pour présenter l’opération dans « sa vérité ».
Pendant l’opération
Pendant l’instruction de l’opération, nous maintenons un dialogue institutionnel constant avec les pouvoirs publics, lequel est indispensable pour sécuriser la transaction. Ce dialogue permet de clarifier les engagements à prendre par l’investisseur étranger, mais aussi parfois de concert avec l’entité cible, favorisant ainsi une meilleure compréhension et acceptation par les autorités.
Après l’opération
Une fois l’opération réalisée, il est pour nous crucial que vous puissiez continuer à garantir la conformité des engagements vis-à-vis des autorités et ce pour éviter tout risque de sanctions ultérieures. C’est aussi notre mission de garantir votre réputation et votre crédibilité.
Plus que tout, notre maîtrise de l’aléa institutionnel contribue directement à traiter la question de la valorisation de votre entreprise et pour neutraliser un incapacitant voire une impossibilité de vendre.
Trois types de services spécifiques
Pour vous aider à maîtriser cet aléa institutionnel, nous vous assistons sur avec trois types de services spécifiques pour la procédure de contrôle des investissements étrangers.
Diagnostic investissements étrangers
Evaluer la sensibilité de l’opération d’investissement étranger soumise à contrôle.
Structuration de l'opération d'investissement étranger
Architecturer l’investissement du point de vue institutionnel.
Conduite de la procédure d'instruction
Accompagner l’opération d’investissement étranger auprès des pouvoirs publics.
Le renforcement du contrôle des investissements étrangers impacte vos opérations de M&A
Chez Relians, nous savons que le contrôle des investissements étrangers s’impose comme une figure incontournable du M&A et, plus largement, des fusions-acquisitions transfrontalières.
Les états à la table des négociations
Dans la pratique, les États s’invitent à la table des négociations, entre les acquéreurs étrangers et les vendeurs. Partout dans le monde, les pouvoirs publics se dotent ou renforcent des procédures d’autorisation préalable devenues indispensables pour toute acquisition d’entreprises stratégiques, d’actifs sensibles, d’infrastructures d’importance vitale et autres ressources clés. C’est un incontournable.
Dans le cadre de ce régime d’autorisation préalable, les États disposent ainsi de pouvoirs importants, notamment l’imposition de conditions préalables et peuvent même aller jusqu’ au refus de l’opération. Ces pouvoirs de police et de sanction permettent même, en cas de non-respect, l’annulation ou le désinvestissement de l’opération.
Un incontournable du M&A
Le contrôle de sécurité nationale (National Security Review) est ainsi devenu une étape imposée. Elle revêt une importance égale à celle des due-diligences sur la concurrence ou la conformité.
La procédure de contrôle des investissements étrangers n’est pas seulement une figure imposée, c’est un enjeu clé de la valorisation de l’actif ou de l’entité à vendre.
Les parties à l’opération doivent en effet se poser la question de savoir quelle est la valeur de leur bien, s’il ne savent pas le vendre ou s’il est impossible à vendre.
France
En France, la procédure est connue sous le nom « d’investissements étrangers en France » (IEF). Codifiée à l’article L.151-3 du Code monétaire et financier, cette procédure a subi d’importantes adaptations suite à la Commission d’enquête parlementaire chargée d’examiner en 2018 les décisions de l’État en matière de politique industrielle, mais surtout après la refonte de la Loi Pacte de 2019.
Europe
Europe, la Commission européenne pilote un mécanisme de coopération et d’alerte entre États membres, établissant un cadre pour le filtrage des investissements directs étrangers dans l’Union. La quasi-totalité des pays membres de l’Union possède de tels dispositifs. La Grande-Bretagne, quant à elle, a institué un dispositif de contrôle des investissements étrangers à travers le National Security and Investment Act.
Etats-Unis
Aux États-Unis, la pratique est ancienne. Le Committee on Foreign Investment in the United States (CFIUS), instauré depuis plusieurs décennies, a été renforcé et modernisé par le Foreign Investment Risk Review Modernization Act (FIRRMA) de 2018.
La procédure de contrôle des investissements étrangers s’inscrit enfin dans un contexte de coopération internationale qui ne peut s’affranchir des alliances de sécurité et des enjeux de commerce. Dans certains cas, ces mécanismes de contrôle peuvent se déclencher pour des opérations réalisées en dehors du pays concerné. Avec le renforcement global des dispositifs de contrôle, les États interviennent directement dans les opérations.
Relians, une expertise reconnue en matière de contrôle des IEF
Nous mettons également notre expertise au service des pouvoirs publics lors de l’élaboration de nouvelles réglementations. Le cabinet a ainsi participé activement à la révision du décret sur les investissements étrangers en France et aux travaux parlementaires, notamment au sein de la Commission d’enquête parlementaire sur la politique industrielle.
Enfin, nous partageons notre savoir-faire à travers des publications de référence telles que :
Ces ouvrages réaffirment notre engagement à offrir une expertise de pointe dans un domaine en constante évolution.
En conclusion, Relians se positionne comme un partenaire incontournable pour relever les défis liés au contrôle des investissements étrangers, garantissant la sécurité et la réussite de vos transactions.
