Une start-up californienne innovante a confié à Relians la mission stratégique de promouvoir sa technologie de reconnaissance de fichiers illégaux dans le cadre de l’examen d’un projet de loi français sur la régulation d’Internet. Peu connue des décideurs publics, cette solution technologique n’était initialement pas considérée dans les travaux parlementaires. L’enjeu de notre mission de representation d’intérêt et de lobbying était de la faire reconnaître comme une option crédible, efficace et compatible avec les objectifs du législateur.
Contexte et Enjeux
Face à la prolifération des téléchargements illégaux et des contenus en ligne menaçant l’ordre public, le gouvernement français a engagé une réforme législative visant à renforcer les moyens de détection des contenus illicites et de régulation des droits d’auteurs. Le texte en discussion se limitait toutefois à un nombre restreint de solutions technologiques, excluant des innovations pourtant matures.
- Une technologie innovante capable d’identifier des fichiers illégaux en ligne ;
- Un cadre législatif en cours d’élaboration laissant peu de place à des alternatives techniques ;
- Un besoin stratégique : positionner la solution de notre client auprès des décideurs politiques ;
La start-up souhaitait inscrire sa technologie dans le champ des options envisagées par le législateur, afin de faciliter son déploiement en France et plus largement en Europe.
Notre Mission
Nous avons été mandatés, dans le cadre d’une mission de lobbying et de representation d’intérêts, pour influencer le cadre législatif en intégrant cette technologie innovante dans un processus institutionnel particulièrement normé. Notre intervention s’est articulée autour de quatre leviers complémentaires :
- Diagnostic stratégique et institutionnel
Nous avons analysé les articles du projet de loi et les attentes des autorités en matière de régulation numérique. Cette étude a permis d’identifier une lacune : l’absence de diversité dans les technologies envisagées, au détriment de solutions innovantes comme celle de notre client. - Valorisation de l’innovation technologique
Nous avons élaboré un argumentaire technique rigoureux, s’appuyant sur des démonstrations concrètes, des cas d’usage et des comparaisons avec d’autres solutions existantes. Cet argumentaire visait à prouver la fiabilité, la compatibilité et la valeur ajoutée de la technologie dans le contexte réglementaire français. - Pilotage du dialogue institutionnel
Sur la base d’une cartographie des décideurs publics ayant à jouer un role clé dans la préparation et l’adoption de la nouvelle législation, nous avons organisé une série de réunions ciblées avec les parlementaires, les représentants des ministères, la présidence de la République et les parties prenantes du secteur. Ces échanges ont permis de positionner la technologie de notre client comme une réponse crédible aux objectifs du texte. - Influence sur le cadre législatif
Grâce à notre mobilisation, le projet de loi a évolué pour intégrer des dispositions plus ouvertes aux nouvelles technologies. Le texte final a inclus des clauses de compatibilité technologique applicables à la future autorité en charge de l’identification des contenus illégaux.
Les Résultats
Notre accompagnement a permis à la start-up d’être reconnue comme un acteur technologique crédible par les pouvoirs publics, ouvrant ainsi la voie à de futures collaborations institutionnelles et commerciales en France et en Europe.
- Pour la start-up : une reconnaissance officielle de sa technologie et une légitimité renforcée sur le marché européen
- Pour le projet de loi : un texte enrichi, garantissant une évaluation équitable et pluraliste des solutions technologiques
- Pour les autorités publiques : une base technique élargie pour mieux répondre aux enjeux stratégiques de régulation d’Internet
Une mission emblématique
Ce projet illustre la capacité de Relians à accompagner les acteurs technologiques dans les méandres de la régulation publique. Grâce à une stratégie de lobbying ciblée, nous avons transformé une innovation peu connue en une solution institutionnellement reconnue.
Chez Relians, nous faisons émerger des solutions innovantes dans les cadres institutionnels les plus exigeants, en l’espace l’examen d’un projet de loi, en conjuguant expertise réglementaire, dialogue stratégique et communication d’influence.
