Contrôle des investissements étrangers aux États-Unis : le CFIUS au cœur des stratégies internationales
Entretien avec Pascal DUPEYRAT – France 24
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Présentation de l’entretien
Cet entretien est issu de l’émission L’entretien de l’intelligence économique, diffusée sur France 24 et animée par Ali Laïdi.
L’échange porte sur un dispositif devenu incontournable dans la conduite des opérations internationales : le Committee on Foreign Investment in the United States.
À travers cet entretien, Pascal DUPEYRAT revient sur la montée en puissance du CFIUS, son rôle dans la protection de la sécurité nationale américaine, et les implications concrètes pour les investisseurs internationaux, notamment européens.
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Introduction : le CFIUS comme outil central de la puissance économique
Dès l’ouverture de l’entretien, Ali Laïdi pose le cadre : le Comité est aujourd’hui considéré comme l’un des instruments les plus efficaces pour contrôler les investissements étrangers jugés sensibles aux États-Unis.
Présenté comme une « arme dissuasive », le CFIUS dépasse largement la simple logique administrative. Il s’inscrit dans une stratégie globale de protection des intérêts nationaux.
L’entretien s’organise alors autour d’une question centrale : faut-il s’inspirer du modèle CFIUS ou s’en méfier ?
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Le CFIUS : définition et évolution
Interrogé sur la nature du dispositif, Pascal Dupeyrat rappelle que le CFIUS est un comité chargé d’examiner les investissements étrangers susceptibles de porter atteinte à la sécurité nationale des États-Unis.
Créé en 1975, le Comité n’était initialement qu’un organe d’analyse. Toutefois, avec la mondialisation et l’intensification des flux d’investissements internationaux, son rôle a considérablement évolué.
Aujourd’hui, le Comité constitue un mécanisme central dans l’architecture américaine de sécurité économique.
Le terme CFIUS ne désigne donc plus seulement une institution, mais un véritable système d’évaluation stratégique des transactions internationales.
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Un changement de paradigme dans les opérations internationales
L’un des apports majeurs de l’entretien réside dans l’analyse du basculement intervenu dans la régulation des opérations économiques internationales.
Selon Pascal DUPEYRAT, entre 1980 et 2020, les opérations de fusion-acquisition étaient principalement régies par le droit de la concurrence.
Ce modèle a profondément évolué.
Désormais, le Comité s’impose comme un second pilier structurant, aux côtés du droit de la concurrence.
Toute opération impliquant des actifs sensibles doit être analysée à l’aune du risque de sécurité nationale.
Le Comité devient ainsi un élément déterminant de la faisabilité même des transactions.
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Un durcissement assumé et continu du CFIUS
L’entretien met également en lumière le renforcement progressif du dispositif.
Depuis plusieurs années, le CFIUS fait l’objet d’un durcissement continu, indépendamment des alternances politiques.
Ce renforcement s’inscrit dans une stratégie de long terme, notamment vis-à-vis de la concurrence technologique internationale.
Le Comité apparaît ainsi comme un outil structurant dans la rivalité économique mondiale, en particulier dans des secteurs tels que les semi-conducteurs ou les technologies critiques.
Ce durcissement contribue à faire du Comité un acteur central des équilibres économiques internationaux.
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Le fonctionnement du CFIUS : un processus inter-agences
Sur le plan opérationnel, le Comité repose sur une organisation inter-agences particulièrement dense.
Comme l’explique Pascal DUPEYRAT, le processus est coordonné par le département du Trésor, mais implique de nombreuses institutions :
• Département de la Défense
• Département de la Sécurité intérieure
• Département de la Justice
• agences de renseignement
Ce fonctionnement confère au Comité une capacité d’analyse multidimensionnelle, intégrant des considérations économiques, sécuritaires et géopolitiques.
En cas de désaccord majeur, le Comité peut conduire à une décision présidentielle, ce qui renforce encore sa portée stratégique.
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Une logique dissuasive au cœur du CFIUS
L’un des points les plus marquants de l’entretien concerne la dimension dissuasive du dispositif.
Le Comité ne se limite pas à examiner ou bloquer des opérations.
Il agit en amont, en influençant directement les comportements des investisseurs.
Dans de nombreux cas, le simple risque d’intervention du Comité conduit à l’abandon de certaines transactions.
Le Comité fonctionne ainsi comme un filtre stratégique, orientant les flux d’investissement avant même l’ouverture d’une procédure formelle.
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Le périmètre du CFIUS : une approche extensive
Contrairement à une vision restrictive, le CFIUS ne se limite pas à quelques secteurs prédéfinis.
La notion de sécurité nationale, au cœur du Comité, est évolutive et largement interprétée.
Elle couvre notamment :
• les infrastructures critiques
• les technologies sensibles
• les ressources stratégiques
• les données
Le CFIUS peut ainsi intervenir dans des secteurs variés, y compris ceux qui ne sont pas traditionnellement considérés comme stratégiques.
Cette approche extensive renforce la portée du Comité et accroît l’incertitude pour les investisseurs.
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Les investisseurs européens face au CFIUS
Un point essentiel de l’entretien concerne la perception du dispositif par les investisseurs européens.
Contrairement à certaines idées reçues, le CFIUS ne cible pas exclusivement certains pays.
La majorité des opérations examinées par le Comité concerne des investisseurs issus de pays alliés des États-Unis.
Le critère déterminant reste la nature de l’opération et les risques associés, non l’origine géographique de l’investisseur.
Cette réalité souligne l’importance, pour les acteurs européens, d’intégrer pleinement les contraintes liées au Comité.
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L’extraterritorialité du CFIUS
L’entretien aborde également la question de l’extraterritorialité.
Depuis plusieurs années, le CFIUS tend à étendre son influence au-delà du territoire américain.
Dans certains cas, le Comité peut interagir avec des États partenaires pour influencer des décisions concernant des transactions internationales.
Cette capacité d’influence indirecte renforce considérablement la portée du dispositif.
Le Comité devient ainsi un acteur global de la régulation des investissements étrangers.
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Le CFIUS comme outil de structuration des transactions
Au-delà de son rôle de contrôle, le CFIUS intervient également dans la structuration des opérations.
Lorsqu’un risque est identifié, le Comité peut imposer des mesures correctives.
Ces mesures peuvent porter sur :
• la gouvernance
• la localisation des activités
• l’accès aux technologies
• la gestion des données
Le Comité ne se contente donc pas d’autoriser ou d’interdire : il reconfigure les conditions mêmes des transactions.
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Enseignements tirés de l’entretien
L’analyse de cet échange permet de dégager plusieurs enseignements structurants :
• le CFIUS est devenu un acteur central des opérations internationales
• la sécurité nationale s’impose comme un critère déterminant
• l’anticipation des risques liés au Comité est indispensable
Le Comité ne doit plus être appréhendé comme une contrainte ex post, mais comme un paramètre stratégique dès l’origine des opérations.
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Une évolution qui dépasse le seul cas américain
Enfin, l’entretien souligne que le modèle du CFIUS s’inscrit dans une tendance plus large.
De nombreux États développent aujourd’hui leurs propres mécanismes de contrôle des investissements étrangers.
Le Comité apparaît ainsi comme un précurseur, dont les logiques se diffusent progressivement à l’échelle internationale.
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Aller plus loin : intégrer la dimension CFIUS dans vos opérations
L’entretien met en évidence un point central : le CFIUS n’est plus un sujet technique, mais un enjeu stratégique.
Pour les investisseurs et les conseils, l’anticipation des problématiques liées au Comité constitue désormais une condition essentielle de sécurisation des transactions.
Relians accompagne les acteurs des opérations sensibles pour intégrer ces enjeux dès les premières phases :
• analyse d’exposition au CFIUS
• identification des risques stratégiques
• anticipation des attentes des autorités
• structuration adaptée des transactions
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Diagnostic stratégique – FDI Screening
Un diagnostic permet d’évaluer rapidement :
• l’exposition d’une opération au Comité
• les facteurs de sensibilité
• les scénarios possibles
Une approche opérationnelle pour sécuriser vos décisions dans un environnement marqué par le renforcement du contrôle des investissements étrangers.
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FAQ – CFIUS et contrôle des investissements étrangers aux États-Unis
Qu’est-ce que le Committee on Foreign Investment in the United States (CFIUS) ?
Le CFIUS est un comité inter-agences américain chargé d’examiner les investissements étrangers susceptibles de porter atteinte à la sécurité nationale des États-Unis. Il constitue aujourd’hui un outil central du contrôle des investissements étrangers et intervient dans de nombreuses opérations internationales.
Le CFIUS peut-il bloquer une opération ?
Oui. Le Comité peut recommander le blocage d’une opération ou imposer des conditions strictes. En cas de risque majeur, la décision finale peut être prise par le Président des États-Unis. Le Comité dispose ainsi d’un pouvoir réel d’interdiction ou de modification des transactions.
Le CFIUS concerne-t-il uniquement certains secteurs ?
Non. Le Comité adopte une approche extensive de la sécurité nationale.
Sont notamment concernés :
• les technologies sensibles
• les infrastructures critiques
• les données
• certaines ressources stratégiques
Le périmètre du Comité évolue en fonction des priorités économiques et géopolitiques.
Un investisseur européen est-il concerné par le CFIUS ?
Oui. Le CFIUS examine une grande partie d’opérations impliquant des investisseurs issus de pays alliés, notamment européens. Le critère déterminant pour le Comité n’est pas la nationalité, mais la sensibilité de l’activité ou des actifs concernés.
Faut-il notifier systématiquement une opération au CFIUS ?
Pas nécessairement, mais une analyse préalable est indispensable.
En présence d’un doute, il est généralement recommandé d’anticiper une interaction avec le CFIUS.
Ignorer le Comité ou tenter de contourner le dispositif peut entraîner des conséquences significatives, y compris après la réalisation de l’opération.
Le CFIUS a-t-il un effet dissuasif ?
Oui. L’un des principaux effets du CFIUS est dissuasif.
De nombreuses opérations sont abandonnées ou restructurées en amont en raison du risque d’intervention du Comité.
Le Comité influence ainsi directement les décisions d’investissement.
Le CFIUS peut-il intervenir en dehors des États-Unis ?
Indirectement, oui.
Le CFIUS développe une forme d’influence extraterritoriale, notamment en coordination avec des États partenaires.
Cette capacité renforce le rôle du Comité dans la régulation globale des investissements internationaux.
Comment anticiper un risque lié au CFIUS ?
L’anticipation repose sur :
• l’analyse des activités sensibles
• la structuration de l’opération
• l’évaluation des risques de sécurité nationale
Une approche stratégique en amont permet d’intégrer les contraintes du Comité et de sécuriser la transaction.
Pourquoi le CFIUS est-il devenu incontournable dans les opérations M&A ?
Le Comité est devenu un paramètre structurant des transactions internationales.
Il influence :
• le calendrier
• la valorisation
• la faisabilité des opérations
Ne pas intégrer le CFIUS dès l’origine d’un projet constitue aujourd’hui un risque majeur.
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