Expert du contrôle des investissements étrangers en France (IEF)│ FDI screening

Relians, spécialiste du contrôle des investissements étrangers et du FDI screening

Avec plus de 150 dossiers d’expérience cumulée, Relians possède une expertise reconnue sur l’ensemble des dimensions des opérations d’investissements étrangers et du FDI Screening impliquant des secteurs sensibles et des actifs stratégiques dans le cadre des opérations de fusion-acquisition et des transactions transfrontalières.

Relians vous assiste dans les spécificités du contrôle des investissements étrangers

Depuis sa création, Relians a développé une expertise unique en affaires publiques et lobbying, spécifiquement appliquée au contrôle des investissements étrangers étudiants FDI Screening.

Nous vous garantissons ainsi une maîtrise à nulle autre pareil des aspects institutionnels des dispositifs IEF, du filtrage européen et du contrôle américain du CFIUS.

Maîtriser l'aléa institutionnel

Dans la pratique, la décision finale en matière de contrôle des investissements étrangers revient aux pouvoirs publics, introduisant ainsi un aléa institutionnel et réglementaire dans la prédictibilité des décisions administratives dans le cadre des procédures de contrôle des investissements étrangers et de FDI Screening. Vous devez donc anticiper et maîtriser cet aléa pour assurer la sécurité de votre transaction et éviter tous blocages et incapacitants.

Si cette dimension institutionnelle est si importante, c’est en raison du caractère interministériel de la procédure d’instruction ainsi que du degré de criticité de l’activité de l’entité cible. Les parties à l’opération doivent prendre en compte tous les aspects de cette procédure, souvent complexes. La dimension politique peut intervenir, notamment lorsque le niveau gouvernemental ou parlementaire joue un rôle décisif dans certaines opérations.

Décrypter les non-dits

A la différence des pratiques comme la régulation de la concurrence ou le respect des règles de conformité, les procédures de contrôle des investissements étrangers sont nettement moins explicitées par les pouvoirs publics, ceux-ci n’ayant aucun intérêt à dévoiler les raisons profondes de leurs décisions, qui plus est à une puissance étrangère.

La grande difficulté pour les parties à une procédure de contrôle des investissements étrangers est alors de

Comprendre les sous-jacents de l’instruction interministérielle constitue souvent la principale difficulté pour les investisseurs étrangers, les entreprises cibles et les conseils impliqués dans une opération d’investissement étranger.

Relians vous propose des services dédiés au contrôle des investissements étrangers en France (IEF) et du FDI Screening

Les trois temps de nos interventions dans les opérations d’investissements étrangers

Une question se pose souvent pour les investisseurs internationaux : une acquisition en France nécessite-t-elle une autorisation au titre du contrôle des investissements étrangers Les services de Relians sont particulièrement adaptés aux besoins des investisseurs étrangers, des vendeurs, des entreprises cibles, des banques d’affaires et des cabinets d’avocats impliqués dans des opérations d’investissements étrangers, y compris des prises de participations minoritaires, notamment dans les secteurs sensibles et les technologies stratégiques.

Dans un contexte international marqué par le renforcement des mécanismes de FDI screening, les investisseurs étrangers doivent anticiper les procédures de contrôle susceptibles d’affecter leurs transactions en France.

Lorsqu’un investisseur envisage un investissement étranger en France dans une activité sensible, une analyse stratégique préalable permet d’anticiper les contraintes réglementaires liées au contrôle des investissements étrangers.

Cette combinaison permet de sécuriser les transactions en maîtrisant les risques réglementaires, institutionnels et politiques associés au contrôle des investissements étrangers prévu par l’article L151-3 du Code monétaire et financier.

En amont de l’opération│ Diagnostic

En amont des transactions impliquant un investisseur étranger dans une activité sensible, nous réalisons ce que nous appelons le diagnostic stratégique et institutionnel des opérations d’investissement étranger. Ce diagnostic permet d’identifier les facteurs de sensibilité susceptibles de déclencher une procédure de contrôle des investissements étrangers et d’évaluer le niveau d’exposition réglementaire de l’opération.

Ce diagnostic approfondi, véritable due-diligence stratégique et institutionnelle, a pour objectif de structurer la transaction afin qu’elle réponde aux attentes des pouvoirs publics et d’anticiper les conditions d’acceptabilité de l’opération dans le cadre des procédures de contrôle des investissements étrangers et de FDI Screening.

Cette phase peut inclure également un travail de lobbying et de communication que nous réalisons à vos côtés pour présenter l’opération dans « sa vérité » et anticiper les enjeux institutionnels, politiques et médiatiques susceptibles d’influencer la décision administrative.

Cette analyse constitue une étape essentielle pour anticiper les mécanismes de FDI screening susceptibles d’être déclenchés lors d’une opération impliquant un investisseur étranger

Questions que se posent fréquemment les investisseurs avant une opération :

Pendant l’opération│ Instruction

Pendant l’instruction de l’opération, nous maintenons un dialogue institutionnel constant avec les pouvoirs publics. Cette phase est déterminante dans les procédures de contrôle des investissements étrangers car elle conditionne l’acceptation de l’opération et la sécurisation de la transaction par les autorités compétentes.

Ce dialogue permet de clarifier les engagements à prendre par l’investisseur étranger, le cas échéant en coordination avec l’entité cible, favorisant ainsi une meilleure compréhension des enjeux de la transaction et l’acceptation de l’opération par les autorités publiques.

Après l’opération│ Valorisation

Une fois l’opération réalisée, il est pour nous crucial que vous puissiez continuer à garantir la conformité des engagements pris auprès des autorités afin d’éviter tout risque de sanctions administratives ou de remise en cause de l’opération dans le cadre du contrôle des investissements étrangers.

C’est aussi notre mission de garantir la réputation, la crédibilité institutionnelle et la sécurité réglementaire de votre entreprise dans un environnement de contrôle des investissements étrangers.

Plus que tout, notre maîtrise de l’aléa institutionnel contribue directement à traiter la question de la valorisation de votre entreprise dans une transaction impliquant un investisseur étranger soumise à un contrôle réglementaire. Elle permet également de neutraliser un facteur incapacitant susceptible de compromettre ou d’empêcher la réalisation de l’opération.

Cette expertise s’appuie notamment sur les analyses développées dans notre ouvrage de référence consacré au contrôle des investissements étrangers en France.

Dans de nombreuses transactions impliquant un investisseur étranger, une analyse stratégique préalable permet d’anticiper les risques réglementaires et institutionnels susceptibles d’affecter l’opération.

Trois types de services spécifiques

Pour vous aider à maîtriser cet aléa institutionnel, nous vous assistons sur avec trois types de services spécifiques pour la procédure de contrôle des investissements étrangers.

Cette analyse constitue une étape essentielle pour anticiper les mécanismes de FDI screening susceptibles d’être déclenchés lors d’une opération impliquant un investisseur étranger.

Diagnostic contrôle des investissements étrangers│ FDI screening

Evaluer la sensibilité de l’opération d’investissement étranger soumise à contrôle.

Structuration de l'opération d'investissement étranger│ FDI screening

Architecturer l’investissement du point de vue institutionnel.

Conduite de la procédure d'instruction IEF│ FDI screening

Accompagner l’opération d’investissement étranger auprès des pouvoirs publics.

Le renforcement du contrôle des investissements étrangers impacte vos opérations de M&A

Chez Relians, nous savons que le contrôle des investissements étrangers s’impose comme une figure incontournable du M&A et, plus largement, des fusions-acquisitions transfrontalières.

Les états à la table des négociations

Dans la pratique, les États s’invitent à la table des négociations, entre les acquéreurs étrangers et les vendeurs. Partout dans le monde, les pouvoirs publics se dotent ou renforcent des procédures d’autorisation préalable devenues indispensables pour toute acquisition d’entreprises stratégiques, d’actifs sensibles, d’infrastructures d’importance vitale et autres ressources clés. C’est un incontournable.

Dans le cadre de ce régime d’autorisation préalable, les États disposent ainsi de pouvoirs importants, notamment l’imposition de conditions préalables et peuvent même aller jusqu’ au refus de l’opération. Ces pouvoirs de police et de sanction permettent même, en cas de non-respect, l’annulation ou le désinvestissement de l’opération.

FDI screening│ un incontournable du M&A

Le contrôle de sécurité nationale (National Security Review) est ainsi devenu une étape imposée. Elle revêt une importance égale à celle des due-diligences sur la concurrence ou la conformité.

La procédure de contrôle des investissements étrangers n’est pas seulement une figure imposée, c’est un enjeu clé de la valorisation de l’actif ou de l’entité à vendre.

Les parties à l’opération doivent en effet se poser la question de savoir quelle est la valeur de leur bien, s’il ne savent pas le vendre ou s’il est impossible à vendre.

France│IEF

En France, la procédure de contrôle des investissements étrangers est connue sous le nom « d’investissements étrangers en France » (IEF). Codifiée à l’article L.151-3 du Code monétaire et financier, cette procédure a subi d’importantes adaptations suite à la Commission d’enquête parlementaire chargée d’examiner en 2018 les décisions de l’État en matière de politique industrielle, mais surtout après la refonte de la Loi Pacte de 2019.

Europe│FDI Screening

Europe, la Commission européenne pilote un mécanisme de coopération et d’alerte entre États membres, établissant un cadre pour le filtrage des investissements directs étrangers dans l’Union. La quasi-totalité des pays membres de l’Union possède de tels dispositifs. La Grande-Bretagne, quant à elle, a institué un dispositif de contrôle des investissements étrangers à travers le National Security and Investment Act.

Etats-Unis│CFIUS

Aux États-Unis, la pratique est ancienne. Le Committee on Foreign Investment in the United States (CFIUS), instauré depuis plusieurs décennies, a été renforcé et modernisé par le Foreign Investment Risk Review Modernization Act (FIRRMA) de 2018.

La procédure de contrôle des investissements étrangers s’inscrit enfin dans un contexte de coopération internationale qui ne peut s’affranchir des alliances de sécurité et des enjeux de commerce. Dans certains cas, ces mécanismes de contrôle peuvent se déclencher pour des opérations réalisées en dehors du pays concerné. Avec le renforcement global des dispositifs de contrôle, les États interviennent directement dans les opérations.

Relians, une expertise reconnue en matière de contrôle des IEF

Nous mettons également notre expertise au service des pouvoirs publics lors de l’élaboration de nouvelles réglementations. Le cabinet a ainsi participé activement à la révision du décret sur les investissements étrangers en France et aux travaux parlementaires, notamment au sein de la Commission d’enquête parlementaire sur la politique industrielle.

Enfin, nous partageons notre savoir-faire à travers des publications de référence telles que :

Ces ouvrages réaffirment notre engagement à offrir une expertise de pointe dans un domaine en constante évolution.

En conclusion, Relians se positionne comme un partenaire incontournable pour relever les défis liés au contrôle des investissements étrangers, garantissant la sécurité et la réussite de vos transactions.