Pascal DUPEYRAT

Conseil stratégique sur les transactions des secteurs stratégiques – Foreign Direct investment (FDI) screening – IEF | CFIUS

Pascal DUPEYRAT est conseil stratégique spécialisé dans les transactions internationales, européennes et nationales impliquant des entreprises ou des actifs stratégiques, pour lesquelles l’anticipation des enjeux réglementaires, institutionnels et politiques constitue un facteur déterminant pour la réussite de l’opération.

Depuis plus de vingt ans, il accompagne notamment investisseurs internationaux, fonds d’investissement et banques d’affaires dans des acquisitions et transactions transfrontalières, en particulier lorsque celles-ci sont exposées aux mécanismes de Foreign Direct Investment screening (FDI screening) et aux politiques de sécurité économique.

Conseil stratégique sur les transactions sensibles

Fondateur du cabinet RELIANS, cabinet advisory spécialisé dans l’accompagnement des transactions sensibles, Pascal DUPEYRAT intervient à l’interface entre opérations de marché, sécurité économique et décision publique.

Il conseille ses clients dans la gestion des enjeux réglementaires et institutionnels susceptibles d’affecter la structuration ou l’exécution d’une opération, en particulier dans les transactions exposées aux mécanismes de contrôle des investissements étrangers et aux politiques de sécurité économique.

Ses interventions couvrent notamment :

• l’anticipation du risque réglementaire dans les acquisitions internationales et européennes
• l’intégration du risque institutionnel dans la stratégie d’investissement
• l’analyse de l’exposition d’une transaction aux mécanismes de contrôle des investissements étrangers
• l’accompagnement des investisseurs dans les procédures d’autorisation réglementaire
• la conduite du dialogue institutionnel avec les autorités publiques compétentes
• la sécurisation des conditions d’exécution des transactions.

Expertise en contrôle des investissements étrangers

Pascal DUPEYRAT est reconnu pour son expertise sur les mécanismes de Foreign Direct Investment screening (FDI screening), en particulier sur le dispositif français de contrôle des investissements étrangers en France (IEF), ainsi que mécanisme américain de contrôle piloté par le Committee on Foreign Investment in the United States (CFIUS).

Son intervention concerne plus particulièrement les transactions dans lesquelles l’application de ces dispositifs implique une interaction étroite avec les autorités publiques et les institutions de l’État français ou les acteurs européens (Commission Européenne), et où la compréhension des logiques de décision publique constitue un facteur déterminant pour la structuration et l’exécution de l’opération.

Dans ce cadre, il accompagne investisseurs internationaux, fonds d’investissement, banques d’affaires et entreprises dans :

• l’analyse de l’exposition d’une transaction aux dispositifs de Foreign Direct Investment screening
• l’anticipation des enjeux institutionnels associés aux procédures de contrôle des investissements étrangers
• l’identification et la réduction de l’exposition d’une opération au risque politique et réglementaire
• la structuration d’opérations impliquant des actifs, technologies ou infrastructures stratégiques
• la conduite du dialogue institutionnel avec les autorités publiques compétentes dans le cadre des procédures d’examen des investissements étrangers.

Son approche associe analyse réglementaire, compréhension des dynamiques institutionnelles et accompagnement stratégique, afin de sécuriser la structuration et l’exécution d’opérations impliquant des secteurs sensibles et exposées aux politiques de sécurité économique.

Parcours institutionnel

Avant de fonder RELIANS, Pascal DUPEYRAT a exercé plusieurs fonctions au sein des institutions de la République française, notamment à l’Assemblée nationale et au Sénat ainsi qu’au sein d’un cabinet ministériel.

Cette expérience lui confère une compréhension approfondie des mécanismes de décision publique et des équilibres institutionnels susceptibles d’influencer la structuration, le calendrier ou les conditions d’exécution de certaines transactions impliquant des actifs stratégiques.

Relations d’affaires franco-américaines

Pascal DUPEYRAT est également reconnu pour son expertise sur les relations économiques franco-américaines et les mécanismes de décision en matière de sécurité nationale aux États-Unis.

En 2001, il a été sélectionné pour participer à l’International Visitor Leadership Program (IVLP) du Département d’État américain consacré aux technologies émergentes.

En 2012, il a été sélectionné pour le Multinational Program de la fondation Eisenhower Fellowships, dans le cadre duquel il a étudié les politiques de sécurité nationale américaines et le fonctionnement du dispositif CFIUS.

Publications et interventions

Pascal DUPEYRAT intervient régulièrement sur les questions de contrôle des investissements étrangers, de sécurité économique et de régulation des investissements internationaux, notamment à Sciences Po Paris ainsi qu’à l’Institut des Hautes Études de Défense Nationale (IHEDN).

Il est également régulièrement auditionné par les pouvoirs publics (Assemblée nationale par exemple) sur le régime de contrôle des investissements étrangers et sur les évolutions de ce dispositif dans un contexte de renforcement des politiques de sécurité économique.

Il est l’auteur de plusieurs ouvrages consacrés aux relations entre sécurité économique, décision publique et transactions internationales, parmi lesquels :

• IEF – Le contrôle des investissements étrangers en France
• CFIUS – Le contrôle des investissements étrangers aux États-Unis
• Sécurité économique et souverainetés industrielles
• Lobbying : du déni au défi

Formation et distinctions

Pascal DUPEYRAT est diplômé de Sciences Po Paris (1995, section Service public) et titulaire d’une maîtrise de droit public de l’Université Paris II Panthéon-Assas (1992), avec une spécialisation en droit public économique.

Il est chevalier de l’Ordre national du Mérite, distinction qui reconnaît notamment son engagement en faveur du dialogue franco-américain et de la diplomatie citoyenne.

Positionnement stratégique

À l’interface entre transactions internationales, régulation économique et décision publique, Pascal DUPEYRAT accompagne des opérations dans lesquelles la compréhension des mécanismes institutionnels et des politiques de sécurité économique constitue un élément déterminant pour la structuration et l’exécution du deal.

Son intervention vise à sécuriser les transactions impliquant des investisseurs internationaux dans des secteurs sensibles, en anticipant les enjeux réglementaires et institutionnels susceptibles d’en affecter la réalisation.

Cette expertise place Pascal DUPEYRAT parmi les interlocuteurs régulièrement sollicités sur les questions de Foreign Direct Investment screening, de contrôle des investissements étrangers et de sécurité économique dans les transactions internationales impliquant des actifs stratégiques.