Evaluation FDI Screening France

Evaluez l’exposition de votre FDI Screening

Évaluer l’exposition stratégique d’une opération au contrôle des investissements étrangers en France (IEF) et au risque État.

Certaines transactions ne peuvent plus être analysées uniquement sous un angle juridique ou financier.

Dans des secteurs sensibles, une opération peut devenir exposée à des enjeux de souveraineté économique, de sécurité nationale, de sensibilité industrielle ou de perception institutionnelle susceptibles d’affecter directement son exécution.

Dans ce type de contexte, la question n’est pas seulement de savoir si une opération entre théoriquement dans le champ du contrôle des investissements étrangers en France.

L’enjeu réel consiste à apprécier :

Le niveau d’exposition de la transaction
Le risque de difficulté réglementaire
Les sensibilités souveraines potentielles
Les contraintes de calendrier
L’impact possible sur la faisabilité du deal
Les conséquences sur la compétitivité du processus M&A
Les risques susceptibles d’affecter la deal certainty

Le FDI Risk Assessment – France développé par Relians permet aux investisseurs, fonds, groupes industriels et conseils M&A d’obtenir rapidement une évaluation stratégique préliminaire de l’exposition d’une opération au foreign investment screening en France et au risque État.

Cette approche permet d’intégrer très en amont les enjeux de deal certainty, de structuration et d’acceptabilité institutionnelle avant l’entrée dans des phases transactionnelles plus engageantes.

Pourquoi certaines opérations nécessitent une évaluation stratégique spécifique

Dans les transactions sensibles, le risque ne dépend pas uniquement des textes applicables.

Deux opérations juridiquement comparables peuvent recevoir des appréciations très différentes selon :

Le secteur concerné
La nature de l’investisseur
L’environnement géopolitique
Le contexte industriel
Les enjeux de souveraineté
La sensibilité des technologies
La perception institutionnelle de l’opération

Certaines acquisitions deviennent sensibles non pas uniquement en raison du droit applicable, mais parce qu’elles touchent à des actifs considérés comme stratégiques pour l’économie, l’industrie ou les intérêts nationaux.

Dans ce type d’environnement, l’État devient lui-même une variable centrale de l’exécution transactionnelle.

L’absence d’anticipation peut alors produire des effets directs sur :

Le calendrier
La valorisation
La crédibilité du processus compétitif
Les conditions d’autorisation
La capacité à sécuriser l’opération
La perception globale de la transaction par les autorités publiques

Le FDI Risk Assessment – France a précisément été conçu pour répondre à cette phase d’incertitude stratégique précédant les arbitrages transactionnels majeurs.

Présentation du service

Le FDI Risk Assessment – France est un service de conseil stratégique transactionnel destiné à fournir une appréciation rapide et opérationnelle de l’exposition d’une opération au contrôle des investissements étrangers et au risque État.

Le service intervient généralement :

avant signature d’une LOI

avant remise d’une offre engageante

avant entrée en exclusivité

pendant la phase de due diligence

avant structuration d’une joint venture

avant acquisition d’activités sensibles

avant investissement dans une société technologique française

L’objectif n’est pas uniquement d’identifier un risque réglementaire théorique.

L’approche développée par Relians vise à apprécier les implications concrètes de l’opération sur le plan :

Cette évaluation permet aux décideurs d’intégrer rapidement les enjeux susceptibles d’affecter l’exécution du deal et d’orienter les premières décisions de structuration.

Situations typiquement rencontrées

Le FDI Risk Assessment – France est particulièrement adapté aux opérations impliquant :

des technologies dual-use
des infrastructures critiques
des activités de cybersécurité
des technologies IA sensibles
des activités de défense ou d’aéronautique
des technologies spatiales
des semi-conducteurs
des activités cloud ou data sensibles
des actifs énergétiques stratégiques
des technologies quantiques
des infrastructures numériques critiques
des chaînes d’approvisionnement stratégiques

Le service est également particulièrement utile dans les situations suivantes :

acquisition par un investisseur non européen
opération impliquant un fonds souverain
carve-out industriel sensible
joint venture technologique
acquisition d’un acteur stratégique français
transaction exposée à des enjeux de souveraineté économique
processus compétitif nécessitant une forte visibilité transactionnelle
discussions préliminaires avec les autorités françaises
structuration d’une opération transfrontalière complexe

Ce que permet l’évaluation

Le FDI Risk Assessment – France permet notamment :

d’effectuer une qualification préliminaire de l’exposition IEF
d’apprécier le niveau de risque réglementaire
d’identifier les sensibilités souveraines potentielles
d’évaluer les enjeux institutionnels liés à l’opération
d’analyser les sensibilités sectorielles et technologiques
d’anticiper les difficultés potentielles d’autorisation
d’identifier les points de friction susceptibles d’affecter l’exécution
de contribuer à la structuration initiale du deal
d’améliorer la visibilité transactionnelle avant engagement
d’apprécier les risques susceptibles d’affecter la deal certainty

L’analyse peut également permettre d’apprécier le niveau général d’exposition de l’opération selon plusieurs niveaux de sensibilité :

faible

modéré

élevé

critique

Cette approche contribue à renforcer la capacité des investisseurs et conseils à anticiper les contraintes d’exécution avant que celles-ci ne deviennent des obstacles transactionnels majeurs.

Dans les opérations exposées au facteur État, l’anticipation constitue souvent un élément déterminant de la faisabilité du deal.

Ce que le service n’est pas

Le FDI Risk Assessment – France n’est pas :

L’approche Relians repose sur une logique différente.

Il s’agit d’une évaluation stratégique de l’exposition réelle d’une opération sensible.

Cette approche prend en compte :

le contexte transactionnel
les enjeux souverains
la perception institutionnelle
les dynamiques industrielles
les risques d’exécution
les contraintes politiques ou stratégiques susceptibles d’affecter l’opération

L’objectif est d’aider les décideurs à comprendre non seulement si une opération peut théoriquement être autorisée, mais surtout dans quelles conditions elle peut être exécutée de manière crédible et sécurisée.

Livrables

Le service donne lieu à la remise d’un livrable structuré pouvant inclure notamment :

une note préliminaire de qualification IEF
un scoring de sensibilité transactionnelle
une analyse du risque État
une cartographie des sensibilités identifiées
une appréciation des enjeux souverains
l’identification des points critiques potentiels
une analyse préliminaire des risques d’autorisation
une évaluation du niveau de risque transactionnel
des premières recommandations stratégiques
des pistes de structuration initiale
une appréciation des sensibilités institutionnelles potentielles

Les livrables sont conçus pour être directement exploitables par :

les investisseurs
les directions M&A
les conseils stratégiques
les banques d’affaires
les avocats transactionnels
les équipes corporate development

L’objectif est de fournir une vision claire, rapide et opérationnelle des enjeux susceptibles d’affecter l’exécution de l’opération.

Pourquoi Relians intervient en amont des opérations sensibles

Relians accompagne depuis plus de vingt ans des opérations exposées au facteur État, aux enjeux de souveraineté économique et aux problématiques de contrôle des investissements étrangers.

Le cabinet intervient sur des transactions sensibles impliquant notamment :

des investisseurs étrangers
des actifs stratégiques
des technologies critiques
des secteurs industriels sensibles
des enjeux de sécurité économique
des opérations transfrontalières complexes

Relians a développé une expertise reconnue dans les problématiques de foreign investment screening, de risque État et de sécurisation des transactions sensibles en France.

L’approche du cabinet repose sur l’articulation :

Cette approche permet d’intégrer très en amont les contraintes susceptibles d’affecter la faisabilité d’une opération.

Relians intervient ainsi dans une logique de conseil stratégique transactionnel orientée :

— FAQ —
Services Relians

Qu’est-ce qu’un FDI Risk Assessment en France ?

Il s’agit d’une évaluation stratégique préliminaire permettant d’apprécier l’exposition d’une opération au contrôle des investissements étrangers et aux enjeux de risque État en France.

À quel moment réaliser un diagnostic IEF ?

Le plus tôt possible dans le processus transactionnel, idéalement avant engagement ferme ou entrée en exclusivité.

Une opération peut-elle être sensible même sans obligation réglementaire évidente ?

Oui. Certaines opérations peuvent soulever des sensibilités souveraines, industrielles ou institutionnelles indépendamment de la seule lecture réglementaire.

Pourquoi intégrer le risque État dès la phase préliminaire ?

Parce que certaines contraintes d’exécution apparaissent très tôt et peuvent affecter le calendrier, la structuration ou la faisabilité du deal.

Le FDI Risk Assessment remplace-t-il une analyse juridique ?

Non. Il s’agit d’une évaluation stratégique transactionnelle destinée à apprécier l’exposition réelle de l’opération et ses implications potentielles sur l’exécution du deal.

Obtenir une évaluation stratégique préliminaire

Certaines opérations nécessitent une appréciation rapide avant toute prise de décision engageante.

Le FDI Risk Assessment – France permet d’obtenir rapidement :

une première qualification stratégique de l’exposition IEF
une analyse préliminaire du risque État
une appréciation des sensibilités souveraines potentielles
une première lecture des contraintes d’exécution transactionnelle
des orientations initiales de structuration

Le service est particulièrement adapté aux contextes transactionnels nécessitant :

Relians accompagne investisseurs, fonds et groupes industriels confrontés à des opérations sensibles exposées :

Échanger de manière confidentielle avec Relians au sujet de votre opération.