Expert du contrôle des investissements étrangers
Expert du contrôle des investissements étrangers (IEF / CFIUS). Plus de vingt ans d’expérience dans le contrôle des investissements étrangers, le FDI screening et les transactions sensibles.
Relians accompagne depuis plus de vingt ans les investisseurs, entreprises, fonds d’investissement, banques d’affaires et cabinets d’avocats confrontés aux enjeux du contrôle des investissements étrangers, du FDI screening et des opérations exposées aux problématiques de souveraineté.
L’expertise du cabinet repose sur une pratique opérationnelle développée au cœur des transactions sensibles impliquant des investisseurs étrangers, des technologies critiques, des infrastructures stratégiques et des secteurs exposés aux enjeux de sécurité économique.
Relians est le cabinet de conseil stratégique pionnier du contrôle des investissements étrangers en France (IEF) et du FDI Screening depuis plus de 20ans.
Experts du contrôle des investissements étrangers - En bref
- Plus de 20 ans d’expérience en contrôle des investissements étrangers
- Plus de 150 dossiers et situations cumulés
- Expertise France (IEF), Europe (FDI Screening) et États-Unis (CFIUS)
- Auteurs de plusieurs ouvrages de référence
- Interventions régulières auprès des pouvoirs publics et du Parlement
- Expertise reconnue sur les transactions sensibles et les enjeux de souveraineté
- Expérience des opérations impliquant défense, technologies critiques et infrastructures stratégiques
Le renforcement mondial des mécanismes de contrôle des investissements étrangers
Depuis plusieurs années, les mécanismes de contrôle des investissements étrangers connaissent un renforcement majeur à l’échelle internationale.
L’évolution du :
- Dispositif IEF
- CFIUS américain
- Des dispositifs européens de FDI screening
- Des mécanismes de National Security Review
- Ainsi que le développement des politiques de souveraineté économique,
ont profondément transformé l’environnement des opérations impliquant des actifs sensibles, des technologies critiques ou des infrastructures stratégiques.
Le contrôle des investissements étrangers est désormais devenu un enjeu central des politiques industrielles, technologiques et de sécurité nationale.
Cette évolution internationale explique la place croissante occupée par les problématiques de FDI screening dans les transactions sensibles contemporaines.
Pascal DUPEYRAT, expert du contrôle des investissements étrangers
Pascal DUPEYRAT intervient depuis plus de vingt ans sur les problématiques liées au contrôle des investissements étrangers, à la souveraineté économique et aux transactions sensibles.
Son expertise couvre notamment :
- Le contrôle des investissements étrangers en France (IEF)
- Les problématiques de CFIUS
- Les mécanismes européens de FDI screening
- Les opérations de fusion-acquisition sensibles
- Les enjeux de sécurité économique
- Les interactions entre transactions et facteur État
Au fil des années, il a accompagné de nombreuses opérations impliquant des investisseurs étrangers, des actifs stratégiques et des secteurs sensibles.
Cette pratique opérationnelle constitue aujourd’hui le fondement de l’approche développée par Relians.
Une expertise développée dès les premières réflexions françaises sur la sécurité économique
Pascal DUPEYRAT intervient depuis le début des années 2000 sur les problématiques liées à la sécurité économique, aux investissements étrangers et aux transactions sensibles.
Dès 2006, il organisait à l’Assemblée nationale l’un des premiers colloques consacrés aux liens entre investissements étrangers et sécurité nationale, à une époque où les enjeux de FDI screening demeuraient encore largement absents du débat public français.
Cette approche pionnière des problématiques de souveraineté économique et de sécurité des actifs stratégiques a progressivement conduit à développer une expertise reconnue sur :
- Le contrôle des investissements étrangers en France
- Le CFIUS américain
- La sécurité économique
- Les mécanismes de National Security Review
- Le FDI screening européen
Une reconnaissance institutionnelle et parlementaire
Les travaux et analyses développés par Pascal DUPEYRAT ont conduit à des échanges réguliers avec les pouvoirs publics et les acteurs institutionnels sur les enjeux liés au contrôle des investissements étrangers et à la souveraineté économique.
Cette reconnaissance comprend notamment :
- Des auditions et contributions dans le cadre des travaux parlementaires relatifs à la politique industrielle et au contrôle des investissements étrangers
- Son audition en 2018 dans le cadre de la Commission d’enquête présidée par Olivier Marleix, député, chargée d’examiner les décisions de l’État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d’Alstom, d’Alcatel et de STX
- Des échanges dans le cadre de la Mission d’évaluation du contrôle des investissements étrangers en France conduite par les députés François Jolivet et Hervé de Lépinau
- Des contributions aux réflexions parlementaires relatives au renforcement du dispositif français de contrôle des investissements étrangers
- Des particpipations aux rencontres parlementaires sur le contrôle IEF
- Ainsi qu’une expertise reconnue sur les problématiques de souveraineté, de sécurité économique et de transactions sensibles.
Une expertise internationale développée sur les enjeux de CFIUS et de sécurité nationale américaine
En 2012, Pascal DUPEYRAT a été sélectionné pour participer au programme international de la Eisenhower Fellowships consacré aux problématiques de sécurité nationale américaine, de souveraineté économique et de contrôle des investissements étrangers.
Ce programme a notamment permis d’approfondir les analyses relatives :
- au Committee on Foreign Investment in the United States (CFIUS)
- aux mécanismes américains de National Security Review
- aux politiques de sécurité économique
- et aux interactions entre souveraineté, technologies critiques et investissements étrangers
Cette expérience internationale a contribué à renforcer l’approche comparative développée par Relians entre :
- le dispositif français IEF
- les mécanismes américains de contrôle des investissements étrangers
- le FDI screening européen
Une expertise construite sur l’expérience opérationnelle
L’approche de Relians ne repose pas uniquement sur une lecture réglementaire des mécanismes de contrôle des investissements étrangers.
Elle s’appuie sur une expérience concrète des opérations exposées :
- aux enjeux de souveraineté
- aux contraintes institutionnelles
- aux problématiques d’acceptabilité
- aux risques politiques
- et aux procédures de FDI screening.
Le cabinet est intervenu sur des opérations impliquant notamment :
- des technologies critiques
- des activités de défense
- des infrastructures stratégiques
- des actifs industriels sensibles
- des investisseurs internationaux
- et des opérations transfrontalières complexes
Avec plus de 150 dossiers et situations cumulés, Relians dispose aujourd’hui d’une expérience reconnue dans les problématiques de contrôle des investissements étrangers.
Jean-Christophe MARTIN │ Transactions sensibles et secteurs stratégiques
Jean-Christophe MARTIN apporte au cabinet une expertise complémentaire centrée sur les opérations sensibles soumises au contrôle des investissements étrangers, les secteurs stratégiques et les problématiques industrielles complexes.
Son intervention couvre notamment :
- les opérations exposées aux enjeux défense et sécurité
- les problématiques industrielles sensibles
- les technologies critiques
- les secteurs aérospatial et souverains
- et les opérations impliquant un niveau élevé de sensibilité institutionnelle
Cette complémentarité entre expertise réglementaire, lecture stratégique et compréhension opérationnelle des transactions constitue l’un des marqueurs de l’approche Relians.
Le contrôle des investissements étrangers est devenu un sujet stratégique majeur
Le contrôle des investissements étrangers ne constitue plus une simple procédure réglementaire.
Dans de nombreuses opérations, il devient un élément structurant de la faisabilité même de la transaction.
Les États interviennent désormais directement dans les opérations sensibles afin de protéger :
- leurs intérêts souverains
- leurs technologies critiques
- leurs infrastructures stratégiques
- leurs capacités industrielles
- et leurs enjeux de sécurité nationale
Dans ce contexte, la compréhension des logiques institutionnelles et des attentes des pouvoirs publics devient essentielle pour sécuriser les transactions.
Domaines d’expertise
Contrôle des investissements étrangers en France (IEF)
FDI Screening européen
CFIUS et National Security Review
Transactions sensibles
Souveraineté économique
Sécurité économique
Technologies critiques
Défense et industries stratégiques
Structuration des opérations sensibles
Risque État dans les opérations de M&A
Publications et ouvrages de référence
Les travaux publiés par Pascal DUPEYRAT comprennent notamment :
Ces publications prolongent une pratique opérationnelle construite depuis plus de vingt ans sur les problématiques de souveraineté économique, de sécurité nationale et de contrôle des investissements étrangers.
Pourquoi cette expertise est reconnue
L’expertise développée par Relians repose à la fois sur :
- une expérience opérationnelle des transactions sensibles
- des travaux doctrinaux et publications de référence
- des contributions institutionnelles et parlementaires
- et une pratique historique des problématiques de contrôle des investissements étrangers depuis le début des années 2000.
Cette combinaison entre expérience transactionnelle, compréhension stratégique du facteur État et expertise réglementaire constitue aujourd’hui l’un des éléments différenciants de Relians.
Une approche du contrôle des investissements étrangers fondée sur la compréhension du facteur État
Dans les opérations sensibles, le contrôle des investissements étrangers ne constitue pas uniquement une procédure réglementaire.
Il traduit également :
- une appréciation des intérêts stratégiques
- une analyse des dépendances critiques
- une évaluation des capacités industrielles
- ainsi qu’une lecture souveraine des actifs concernés
Dans ce contexte, la compréhension des logiques institutionnelles et des attentes des pouvoirs publics devient un élément central de l’analyse des opérations exposées aux enjeux de FDI screening.
Cette lecture stratégique du facteur État constitue l’un des fondements de l’approche développée par Relians depuis plus de vingt ans.
Questions fréquentes sur le contrôle des investissements étrangers
Qu’est-ce que le contrôle des investissements étrangers en France ?
Le contrôle des investissements étrangers en France (IEF) constitue un mécanisme d’autorisation préalable applicable à certaines opérations impliquant des investisseurs étrangers dans des secteurs considérés comme sensibles ou stratégiques.
Quand une opération nécessite-t-elle une autorisation IEF ?
Une autorisation peut être requise lorsqu’un investisseur étranger prend le contrôle, acquiert certaines participations ou exerce une influence sur une entreprise française exerçant une activité sensible.
Quels secteurs sont considérés comme sensibles ?
Les secteurs sensibles comprennent notamment la défense, les technologies critiques, les infrastructures stratégiques, l’énergie, la cybersécurité, l’intelligence artificielle ou certaines activités liées à la sécurité nationale.
Quelle différence entre IEF et CFIUS ?
L’IEF désigne le mécanisme français de contrôle des investissements étrangers. Le CFIUS correspond au dispositif américain de National Security Review applicable aux investissements étrangers aux États-Unis.
Pourquoi le FDI screening devient-il stratégique dans le M&A ?
Le FDI screening impacte désormais directement la faisabilité, le calendrier, la gouvernance et parfois la valorisation des opérations impliquant des actifs sensibles.
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L’expertise du contrôle des investissements étrangers au service de la faisabilité des transactions sensibles.
Dans les opérations exposées aux enjeux de souveraineté, la compréhension du facteur État devient un élément déterminant de sécurisation, d’exécution et de réussite des transactions.
